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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 14 NOVEMBER 2013 - NAMIDDAGVERGADERING

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Mondelinge vragen

Mondelinge vraag van de heer André du Bus de Warnaffe aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «het invoeren van een nationaal plan voor diabetes» (nr. 5-1159)

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Le mardi 5 novembre dernier, un colloque scientifique sur le diabète organisé à Bruxelles a réuni plusieurs médecins et chercheurs de la KU Leuven, de la VUB, de l'UCL, du Sart-Tilman et de OLV Aalst, ainsi que les représentants des associations de patients francophones et néerlandophones, l'ABD et la Diabetes Liga. Le thème était l'activité sportive au coeur du processus de prévention et de traitement des diabètes de type 1 et de type 2. Votre collègue, le ministre Vandeurzen, y était attendu mais s'est fait excuser.

Une question partagée par l'ensemble des participants est revenue avec beaucoup de vigueur : pour quelle raison la Belgique n'adopte-t-elle toujours pas un plan national diabète ? Quels sont les obstacles qui empêchent la Belgique de disposer d'un tel plan ?

Je rappelle qu'en 2006, l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a fait de la journée mondiale du diabète une journée Nations Unies, a plaidé pour que les gouvernements prennent leurs responsabilités par l'adoption d'un plan diabète, que le Sénat a voté une proposition de résolution en ce sens en 2007, que plus récemment, en 2011, une réunion de haut niveau de l'OMS, portant sur les maladies non transmissibles, dont le diabète, a également plaidé pour l'adoption d'un tel plan, et qu'enfin, le Parlement européen, en mars 2013, a voté une résolution invitant chaque pays membre à adopter un tel plan.

Pourquoi la Belgique se singularise-t-elle par rapport aux autres États membres dont certains ont déjà adopté un tel plan ou sont en voie de le faire ? Le diabète, de par son ampleur, sa croissance exponentielle, la difficulté à inverser la courbe et la charge qu'il représente tant pour les patients que pour les organismes assureurs, devrait faire l'objet d'une priorité de l'agenda politique. L'adoption d'un plan national est d'autant plus justifiée qu'il associe les entités fédérées également concernées par les aspects relatifs à la prévention, la sensibilisation et le dépistage.

En cette journée mondiale du diabète, n'estimez-vous pas opportun de poser un acte fort à l'attention du monde scientifique et des associations de patients qui oeuvrent depuis longtemps et quotidiennement dans la lutte contre cette véritable épidémie ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - La prise en charge des patients diabétiques est déjà organisée aujourd'hui, d'une part, par le plan relatif aux maladies chroniques et, d'autre part, gráce à une série de dispositifs spécifiques aux patients diabétiques : conventions INAMI, trajets de soins « diabète », passeport du diabète, remboursement des médicaments spécifiques, consultation « check-up » gratuite. Cette dernière existe depuis 2010 et permet la détection précoce du diabète. En d'autres termes, si un plan relatif au diabète n'existe pas en tant que tel, un dispositif assez complet permet dans les faits de garantir une prise en charge optimale des patients diabétiques. Plutôt que de développer des plans individuels pour chacune des maladies chroniques, il est plus efficace de les intégrer dans un plan global. C'était la volonté de mon plan « Priorité aux malades chroniques ».

Des mesures ont été mises en oeuvre pour aider le plus efficacement possible les patients diabétiques. Outre celles qui existent déjà et que je viens de vous détailler, d'autres actions sont en cours. Ainsi, le dispositif existant sera renforcé à la suite des travaux du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), en collaboration avec l'INAMI et le SPF Santé publique qui a rédigé la note d'orientation « Vision intégrée de l'approche des maladies chroniques en Belgique » au sujet de l'organisation des soins intégrés pour ces malades.

Cette note d'orientation sera examinée lors d'une conférence nationale sur les maladies chroniques organisée ce 28 novembre 2013.

Parallèlement, cette question sera analysée en concertation avec mes collègues des communautés et régions. Vous avez vous-même évoqué le sport qui relève d'un autre niveau de pouvoir. La conférence interministérielle de la Santé publique a déjà approuvé en décembre 2012 la création d'un groupe de travail intercabinets « maladies chroniques ». Le travail du KCE et celui de la conférence du 28 novembre feront l'objet d'une discussion très précise avec mes collègues des communautés et des régions.

Enfin, j'ai demandé au groupe de travail « diabète » de l'Observatoire des maladies chroniques d'examiner la coordination entre les différents niveaux de soins et de proposer des solutions adéquates aux carences constatées en replaçant les attentes dans le contexte des demandes de l'OMS et de l'Union européenne.

Je voulais apporter une réponse précise sur le travail que nous menons depuis plusieurs années, notamment gráce aux travaux du Sénat. Durant la législature précédente, sa commission des Affaires sociales a en effet réalisé un travail très intéressant sur le diabète. J'ai voulu en tirer les leçons. Le trajet de soins et le passeport sont issus des travaux du Sénat. Nous allons continuer dans cette voie.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je reviens sur deux points.

Vous avez tout à fait raison de dire, madame la ministre, que l'ensemble des mesures déjà prises par votre administration témoigne d'une volonté manifeste de prendre en considération les patients diabétiques et de répondre largement à leurs besoins. Toutefois, l'enjeu ne se situe pas là - puisque tous les éléments d'un dispositif sont en effet présents - mais à deux autres niveaux.

Tout d'abord, aujourd'hui, la question du diabète ne mobilise pas encore assez, de façon coordonnée, les entités fédérées et l'État fédéral. J'en veux pour preuve la différence entre les situations en Communauté flamande et en Communauté française. En Communauté flamande, le ministre Jo Vandeurzen développe le dépistage du pré-diabète, ce qui n'est absolument pas le cas en Communauté française. Pis, en Communauté française, rien de spécifique n'est prévu pour le diabète, qui n'est compris que dans un plan général sur les attitudes saines. La coordination mériterait d'être davantage affirmée et organisée de manière cohérente.

Le deuxième élément concerne la santé publique. Il s'agit de la notion de maladie chronique. Il y a deux jours, en commission, le professeur Pipeleers, directeur du Centre de recherche sur le diabète, a expliqué qu'aujourd'hui, en raison de l'état d'avancement de la recherche médicale et scientifique sur le diabète de type 1, on ne pouvait plus considérer le diabète comme une maladie chronique comme une autre puisqu'il s'agissait d'une maladie dont on pouvait guérir. De même, pour le diabète de type 2, il estimait que l'évolution de la recherche, entre autres sur les déterminants sociaux et les comportements, plaidait pour la considération du diabète de type 2 comme maladie éradicable.

Il existe donc un débat de fond pour faire sortir le diabète de la catégorie des maladies chroniques.

Vu le nombre de personnes concernées en Belgique, six cent mille aujourd'hui, peut-être un million demain, je considère qu'à l'instar du plan national de lutte contre le sida adopté voici trois semaine, un plan national de lutte contre le diabète serait tout à fait justifié.

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Il ne faut pas opposer les malades entre eux. Beaucoup de maladies chroniques sont éradicables, heureusement ! Cela ne les fait pas pour autant sortir du champ du plan national contre les maladies chroniques !