Sénat de Belgique
SESSION DE 2013-2014
20 NOVEMBRE 2013
Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM — C-BIM)
BUDGET APPROUVÉ PAR LA COMMISSION CHARGÉE DU SUIVI PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET DE SÉCURITÉ
