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M. Louis Siquet (PS). - Par le passé, les décomptes, les fiches de pensions et les fiches référencées par code précisaient le type de pension dont il était question, tant dans le régime des salariés que dans celui des indépendants. Ainsi, on trouvait à la suite du numéro de référence une lettre A correspondant aux pensions au taux ménage, une lettre B pour les taux isolés, une lettre C pour les pensions de survie, etc.
La codification précitée figure encore sur les extraits de compte lors du paiement de la pension par virement bancaire mais ne figurerait plus sur les documents administratifs de paiement. Cela perturberait fortement les bénéficiaires des pensions qui ne peuvent plus identifier directement quel type de pension leur est versée, et à quel taux.
Votre département est-il attentif à cette modification préjudiciable aux intéressés ? Quel est l'état de la question ?
M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - Afin de toujours garantir un meilleur service au citoyen, les pouvoirs publics doivent sans cesse innover.
Gráce à une informatisation poussée, les services de pension améliorent eux aussi l'efficacité de leurs processus internes et la qualité du service au citoyen.
Début 2012, l'Office national des pensions a notamment lancé un nouveau système informatique. À la suite de ce nouveau programme, les codes que vous évoquez ont été convertis en descriptions. Concrètement, les avantages des pensions payés à un ayant droit sont désormais clairement identifiés et non plus désignés par un code. Chaque décision de pension stipule clairement s'il s'agit d'une pension au taux ménage ou au taux isolé. Les codes dont vous parlez font référence aux groupes des paiements mensuels dans lesquels sont répartis les ayants droit selon l'allocation versée.
Je tiens à souligner que l'abandon du code ne modifie en rien le mode ni les dates des paiements. Si une pension est octroyée, la nature de celle-ci figure clairement dans la notification. Si la nature de la pension change, une nouvelle décision est systématiquement envoyée à l'intéressé. Ces informations sont beaucoup plus claires que les codes dont peu de personnes connaissaient la signification précise.
Pour conclure, je tiens une fois encore à insister sur le fait que l'amélioration de la qualité du service et de l'efficacité des processus internes passe inéluctablement par une informatisation poussée, d'autant qu'en raison du vieillissement, les services de pension sont désormais confrontés à un nombre croissant de demandes de pension.
M. Louis Siquet (PS). - Cela ne résout pas le problème étant donné que les bénéficiaires des pensions n'ont pas accès à ce code informatisé et ne savent donc pas à quel moment le changement de taux est intervenu.
M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions. - Ces codes n'ont jamais été destinés à informer les ayants droit. Ce sont des codes de paiement destinés aux banques et à la Poste. J'ai cependant indiqué dans ma réponse que lorsqu'un changement intervient dans la nature de la pension, il appartient à l'ONP de le communiquer aux ayants droit.