Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 7 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Voeux

Questions orales

Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la résurgence de la poliomyélite en Europe» (n^o 5-1142)

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les qualifications professionnelles en oncologie» (n^o 5-1152)

Question orale de M. Louis Siquet au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «l'identification des types de pensions» (n^o 5-1145)

Question orale de Mme Zakia Khattabi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «un éventuel double subventionnement du Samusocial par la Commission communautaire commune et par le fédéral» (n^o 5-1148)

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 (Doc. 5-2162)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (Doc. 5-2203)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (Doc. 5-2209)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (Doc. 5-2246)

Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (Doc. 5-2247)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (Doc. 5-2246)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (Doc. 5-2247)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008 (Doc. 5-2250)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention n^o 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100^e session (Doc. 5-2251)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2255)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 (Doc. 5-2257)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (Doc. 5-2262)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 (Doc. 5-2257)

Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (Doc. 5-2262)

Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (Doc. 5-2263)

Discussion générale

Discussion des articles

Éloge funèbre de M. Wilfried Martens, ministre d'État

Questions orales

Question orale de M. Karl Vanlouwe au premier ministre sur «les dotations et les indemnités du roi Albert» (n^o 5-1151)

Question orale de M. Bart Laeremans au premier ministre sur «les informations selon lesquelles le roi Albert aurait demandé des moyens supplémentaires au gouvernement» (n^o 5-1154)

Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève» (n^o 5-1143)

Question orale de M. Jean-François Istasse au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la représentation des entités fédérées dans les organisations internationales» (n^o 5-1144)

Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes (requalification de la demande d'explications n^o 5-4031) sur «les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël» (n^o 5-1146)

Question orale de M. Johan Verstreken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la guerre au Congo» (n^o 5-1158)

Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «la visite du ministre aux États-Unis» (n^o 5-1147)

Question orale de Mme Nele Lijnen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges dans le Limbourg» (n^o 5-1155)

Projet de loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 (Doc. 5-2269)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (Doc. 5-2285) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur «le blocage de l'adoption d'enfants marocains» (n^o 5-1150)

Question orale de Mme Martine Taelman à la ministre de la Justice sur «l'obligation pour les auteurs de violences sexuelles de consentir au prélèvement d'un échantillon d'ADN» (n^o 5-1156)

Question orale de Mme Mieke Vogels à la ministre de l'Emploi sur «les effets de la réduction accélérée des allocations de chômage un an après l'entrée en vigueur de la mesure» (n^o 5-1149)

Question orale de Mme Veerle Stassijns à la ministre de l'Emploi sur «la campagne de prévention des risques psychosociaux au travail» (n^o 5-1153)

Question orale de Mme Vanessa Matz à la ministre de l'Emploi sur «les prépensions chez ArcelorMittal» (n^o 5-1157)

Prise en considération de propositions

Scrutin pour la nomination de suppléants à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Scrutin pour la nomination d'un membre « non-magistrat » du Conseil supérieur de la Justice

Scrutin pour la nomination de suppléants à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Résultat du scrutin

Votes

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 (Doc. 5-2162)

Scrutin pour la nomination d'un membre « non-magistrat » du Conseil supérieur de la Justice

Résultat du scrutin

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (Doc. 5-2203)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (Doc. 5-2209)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (Doc. 5-2246)

Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (Doc. 5-2247)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008 (Doc. 5-2250)

Projet de loi portant assentiment à la Convention n^o 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100^e session (Doc. 5-2251)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2255)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 (Doc. 5-2257)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (Doc. 5-2262)

Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (Doc. 5-2263)

Projet de loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 (Doc. 5-2269)

Projet de loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (Doc. 5-2285) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Composition de commissions

Demandes d'explications

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Conseil d'État

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil central de l'économie

Caisse des dépôts et consignations