Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 OCTOBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (Doc. 5-2204)

Vote n^o 1

Présents : 62
Pour : 61
Contre : 0
Abstentions : 1

Mevrouw Nele Lijnen (Open Vld). - Ik heb me bij de stemming onthouden omdat ik een stemafspraak heb met mevrouw Piryns. Er is geen regeling voor zwangere vrouwen in het parlement. Dat is zeer vrouwonvriendelijk! (Applaus)

-Le projet de loi est adopté.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants.