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De voorzitter. - Mevrouw Joëlle Milquet, vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, antwoordt.
M. François Bellot (MR). - Une étude menée à la demande de la Febiac et présentée dans la presse d'hier nous fait part de plusieurs propositions afin de réduire les embouteillages sur nos routes et ainsi préserver l'environnement.
Parmi celles-ci figure une arme fiscale notoire : la taxation aux kilomètres parcourus à la place des taxes forfaitaires habituelles. Il s'agirait d'un tarif kilométrique variable en fonction de l'heure et du lieu de déplacement, du revenu de l'utilisateur et des caractéristiques environnementales du véhicule.
Même si l'on peut comprendre cette logique de taxation qui porte sur l'utilisation de la voiture plutôt que sur la possession de celle-ci, cette mesure, selon moi, n'aboutira pas à l'objectif souhaité. En effet, la Febiac oublie une chose importante : l'offre de transports en commun est, dans notre pays, totalement insuffisante et ne répond pas aux attentes des personnes qui travaillent.
En outre, si le niveau de cette nouvelle taxe est relativement bas, il est alors inutile de croire que les automobilistes changeront leurs comportements. Ils continueront malgré tout à utiliser leur voiture pour se déplacer.
Enfin, les automobilistes sont en quelque sorte déjà taxés aux kilomètres parcourus via les accises qu'ils paient en achetant leur carburant. Il s'agirait alors d'une double taxation à leur encontre.
Madame la vice-première ministre, quelle est votre position sur cette mesure proposée par la Febiac ? Ne pensez-vous pas comme certains, dont Éric Cornelis de l'Université de Namur, que supprimer la taxe de mise en circulation comme la Febiac le suggère ici, c'est finalement supprimer le seul frein réellement efficace à l'achat d'une voiture ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances. - Je vous lis la réponse du secrétaire d'État.
Les embouteillages sur les routes et leurs répercussions sur la mobilité et l'environnement constituent évidemment une préoccupation majeure et on ne peut que remercier la Febiac pour sa contribution dans ce débat essentiel pour l'avenir de la mobilité.
Le remplacement des taxes forfaitaires actuelles par des taxes variables en fonction de l'heure et du lieu est en effet une des pistes de réflexion souvent citées pour contribuer à un désengorgement des routes aux heures de pointe.
Comme toutes les autres pistes, elle doit être analysée avec soin en veillant à prendre en compte, de façon équilibrée, les avantages comme les éventuels effets pervers, notamment en termes de discriminations pour les habitants des zones rurales.
Nous n'allons pas aujourd'hui nous prononcer plus avant sur cette question qui est de compétence régionale. Les taxes forfaitaires actuelles que la Febiac propose de remplacer, comme la taxe de mise en circulation, sont en effet des taxes purement régionales mais nous sommes persuadés que ce point sera discuté dans les assemblées régionales respectives.
M. François Bellot (MR). - Il s'agit d'une matière d'autant plus complexe qu'elle est partagée entre l'État fédéral et les Régions.
La Febiac oublie cependant que ceux qui roulent beaucoup aujourd'hui paient des accises en fonction des kilomètres parcourus. L'engorgement n'est pas le seul élément à prendre en compte, même s'il est vrai que les villes d'Anvers et de Bruxelles sont les championnes européennes des embouteillages. Nous devons également prendre en considération les politiques menées en matière d'urbanisme et de transports publics, qu'il s'agisse de bus ou de trains.