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De voorzitster. - Mevrouw Sabine Laruelle, minister van Middenstand, KMO's, Zelfstandigen en Landbouw, antwoordt.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Un rapport de mai 2011, édité par le United States Government Accountability Office (la Cour des comptes américaine), fait état d'un accord secret passé en avril 2010 entre « certains alliés de l'OTAN », donc des États-Unis, visant à la modernisation des bombes nucléaires actuellement présentes sur leurs territoires. Ce plan très précis prévoit que les ogives verront leur durée de vie augmenter de 30 années. La Belgique, on le sait via WikiLeaks, est l'un de ces pays membres de l'OTAN disposant actuellement des armes nucléaires tactiques américaines B-61, à Kleine-Brogel.
Notre collègue Anciaux a posé dernièrement une série de questions au premier ministre, lequel a assuré devant ce Sénat, il y a quinze jours, que rien dans les comptes rendus du gouvernement ne laissait penser que l'exécutif avait donné en 2010 son assentiment à cet accord secret. Dimanche dernier, une manifestation importante a eu lieu à Bruxelles pour dénoncer la présence de ces armes nucléaires sur le sol belge. Les manifestants ont exigé le retrait des bombes B61 et ont demandé au gouvernement de jouer un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre la prolifération des armes nucléaires.
Lors d'une réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire, qui s'est tenue en marge de l'assemblée générale de l'ONU il y a un mois, le Mexique a annoncé qu'il souhaitait prochainement organiser une conférence sur « le suivi du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ». Dès lors voici mes questions.
Quelle position la Belgique défendra-t-elle lors de cette conférence ? Cette position sera-t-elle différente de celle déjà défendue lors de la 4e conférence du même type qui s'est tenue à Genève en avril dernier ?
Au cours de la dernière assemblée générale de l'AIEA en septembre dernier, une résolution plaidant pour la tenue d'une conférence pour éviter qu'au Moyen-Orient il y ait des armes de destruction massive, a été rejetée. D'après mes informations, tous les membres de l'Union européenne ont voté contre cette résolution, y compris la Belgique. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture. - Le suivi du Traité de non-prolifération se déroule selon un parcours bien établi.
Une conférence de révision aura lieu à New York au printemps 2015. Une réunion préparatoire s'est tenue à Genève au début de cette année et une autre aura lieu à New York l'année prochaine.
Durant ces réunions, la Belgique défend sa position traditionnelle. Notre pays partage la vision d'un monde sans armes nucléaires mais cet objectif ne pourra être atteint que par un processus de réduction vérifiable et irréversible du nombre d'armes nucléaires par les pays concernés. Il faut donc que le Traité de non-prolifération devienne universel et soit respecté par tous.
Le Mexique organisera en février 2014 une conférence sur les conséquences humanitaires de l'utilisation des armes nucléaires. Cette conférence ne fait donc pas partie du processus de suivi formel de l'application du Traité de non-prolifération. Elle vient après une conférence sur le même sujet qui s'est tenue à Oslo au mois de mars de cette année.
La question des conséquences humanitaires de l'explosion d'une arme nucléaire est un sujet de préoccupation grave.
Le 21 octobre dernier, la Belgique et d'autres pays ont d'ailleurs exprimé leur position sur cette question dans une déclaration prononcée par l'Australie à New York. Toutefois, le débat sur les armes nucléaires ne peut se restreindre à la seule dimension humanitaire.
La Belgique est en faveur de l'Option Zéro et appuie les initiatives sur les plans régional et global qui visent à atteindre cet objectif. Notre pays reconnaît toutefois que ce désarmement est un processus complexe qui met en jeu l'équilibre des relations internationales et touche au coeur même des doctrines de sécurité de plusieurs pays. La question de l'arme nucléaire ne peut être dissociée d'autres enjeux qui touchent à la stabilité internationale.
La Belgique est en faveur de l'organisation d'une conférence sur l'établissement d'une zone libre de toute arme de destruction massive au Moyen-Orient. Cette conférence était prévue par le document final de la conférence de révision du Traité de non-prolifération de 2010. La situation que connaît actuellement la région - en particulier les dossiers syrien et iranien - a malheureusement empêché sa tenue. C'est pour protester contre le report que le groupe arabe a présenté un projet de résolution sur les capacités nucléaires israéliennes. Ce projet de résolution a été rejeté par 51 voix contre, 43 pour, 32 abstentions, 17 membres étant absents. La Belgique, comme l'ensemble de l'Union, a voté contre ce projet parce que nous avons estimé qu'il ne contribuait pas à créer un climat positif pour la tenue de la conférence sur une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. L'objectif de cette conférence ne doit pas être de créer une enceinte supplémentaire où des pays se lancent de manière stérile des accusations à la tête, ce qui aboutirait à l'inverse de l'effet recherché.
Je note avec espoir les progrès récemment accomplis en matière de désarmement dans la région, notamment la destruction de l'arsenal chimique syrien et l'adhésion de ce pays à l'OPCW, ainsi que la reprise du dialogue avec l'Iran sur son programme nucléaire. Notre espoir est que ces progrès permettent à terme la tenue d'une conférence dans un climat propice à la conclusion d'un accord de dénucléarisation de l'ensemble de la région.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Nous sommes tous d'accord avec la position traditionnelle défendue par la Belgique, ici et à l'étranger, ainsi que par nos anciens premiers ministres dans une petite vidéo à l'usage des militants pacifistes.
Toutefois, il faut aussi des actes et, malheureusement, nous en sommes fort loin. Quand il s'agit de voter dans les cénacles internationaux une résolution demandant un Proche-Orient dénucléarisé, sans armes de destruction massive, on ne la vote pas. Au lieu de poser des actes politiques concrets pour mettre fin à la présence d'armes nucléaires sur notre sol, on signe au contraire des accords secrets avec les Américains. Une arme nucléaire est une arme de destruction massive, dont les conséquences peuvent être catastrophiques. Quand on touche au nucléaire, les conséquences peuvent être catastrophiques, et ce ne sont pas les gens de Fukushima qui me contrediront !
Aujourd'hui, il est très difficile de dire à l'Iran et à la Syrie de ne pas se doter d'armes de destruction massive, chimiques ou nucléaires, lorsque chez nous, on ne dénonce pas la présence d'armes nucléaires à Kleine-Brogel et qu'au contraire, on garantit en catimini leur maintien.