5-121

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 OCTOBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Question orale de M. Karl Vanlouwe au premier ministre sur «les nouvelles révélations dans le scandale de la NSA» (n^o 5-1133)
Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire» (n^o 5-1135)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (n^o 5-1130)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à la ministre de l'Emploi sur «le statut social des accueillant(e)s d'enfants» (n^o 5-1136)
Question orale de Mme Nele Lijnen à la ministre de l'Emploi sur «la réforme du travail des étudiants» (n^o 5-1138)
Question orale de Mme Marie Arena à la ministre de la Justice sur «la note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale» (n^o 5-1129)
Question orale de M. Jurgen Ceder à la ministre de la Justice sur «la possibilité Question orale d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale» (n^o 5-1140)

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (Doc. 5-2204)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (Doc. 5-2256)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Doc. 5-2270)

Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Doc. 5-2271)

Discussion générale

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la liste des organisations surveillées» (n^o 5-1131)
Question orale de Mme Lieve Maes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale» (n^o 5-1134)
Question orale de Mme Inge Faes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences à l'encontre de la police» (n^o 5-1139)
Question orale de M. François Bellot au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac» (n^o 5-1132)
Question orale de Mme Dalila Douifi au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avis du gouvernement flamand de permettre aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence en cas d'accident» (n^o 5-1137)
Question orale de M. Wilfried Vandaele au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions» (n^o 5-1141)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Doc. 5-2270)
Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Doc. 5-2271)

Questions orales

Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan» (n^o 5-1128)

Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (Doc. 5-2282) (Procédure d'évocation)

Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie (Doc. 5-2283) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (de Mme Anke Van dermeersch ; Doc. 5-780)

Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (de M. Karl Vanlouwe ; Doc. 5-980)

Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter ; Doc. 5-1047)

Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Doc. 5-2284) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (Doc. 5-2282) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie (Doc. 5-2283) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Doc. 5-2284) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Doc. 5-2289) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ; (Doc. 5-2290) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Doc. 5-2289) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ; (Doc. 5-2290) (Procédure d'évocation)

Prise en considération de propositions

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (Doc. 5-2204)
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (Doc. 5-2256)
Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Doc. 5-2270)
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Doc. 5-2271)
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (Doc. 5-2282) (Procédure d'évocation)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie (Doc. 5-2283) (Procédure d'évocation)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Doc. 5-2284) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Doc. 5-2289) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ; (Doc. 5-2290) (Procédure d'évocation)

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée de la Commission communautaire flamande

Assemblée de la Commission communautaire française

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Retrait d'une signature

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil central de l'économie

Conseil fédéral du Développement durable

Entreprises publiques économiques - La Poste

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Parlement européen