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M. le président. - Je vous rappelle que, conformément à l'article 8 de notre Règlement, le Sénat procède successivement, par des élections distinctes, à la nomination d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président, d'un troisième vice-président et de trois questeurs.
La nomination des questeurs est faite par scrutin de liste.
Suivant les dispositions de l'article 9 du Règlement, le président n'est proclamé élu que s'il obtient la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Selon ce même article, ces nominations se font dans le cadre de la représentation proportionnelle des groupes politiques, définie à l'article 84 du Règlement, conformément à l'article 82.
Nous procédons d'abord à l'élection du président.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose la candidature de Mme de Bethune.
M. le président. - Puisqu'il n'y a pas d'autre candidature, je proclame élue Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat. (Applaudissements)
Nous procédons à l'élection des autres membres du Bureau.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose la reconduction du Bureau précédent.
De heer Huub Broers (N-VA). - De N-VA sluit zich aan bij de PS. (Gelach)
De voorzitter. - Dat gebeurt niet vaak!
De heer Filip Dewinter (VB). - Het verwondert me enigszins dat de N-VA zich bij de PS aansluit. De fractievoorzitter van de N-VA in de Kamer, de heer Jambon, heeft vorige zondag in De zevende dag namelijk uitdrukkelijk, met veel eloquentie en retorica, gepleit voor een vermindering van het aantal leden van het Bureau, zowel in de Kamer als in de Senaat. Tussen woord en daad staan natuurlijk wetten in de weg en praktische bezwaren, en vooral heel wat financiële argumenten, maar het valt toch op dat de N-VA in de televisiestudio's een andere taal hanteert dan in dit halfrond.
De heer Huub Broers (N-VA). - Ik stel dan voor mevrouw Anke Van dermeersch niet op te nemen in het Bureau. (Gelach)
M. le président. - Je proclame donc élus premier vice-président M. Louis Ide, deuxième vice-président M. Willy Demeyer, troisième vice-président M. Armand De Decker.
Les questeurs sont Mme Lieve Maes, M. Guy Swennen en Mme Olga Zrihen.
Le Bureau est ainsi constitué. Je remercie les deux membres les plus jeunes de notre Assemblée qui ont bien voulu m'assister en qualité de membres du Bureau provisoire.
J'invite Mme de Bethune à venir prendre sa place en tant que présidente.
(Mme Sabine de Bethune, présidente, prend place au fauteuil présidentiel.)
Mme la présidente. - Chères collègues, chers collègues,
Je tiens à tous vous remercier pour la confiance renouvelée que vous accordez à l'ensemble du Bureau sortant ainsi qu'à moi-même.
Comme nous le savons tous, l'année parlementaire qui s'ouvre officiellement aujourd'hui pour les Chambres législatives fédérales ne sera pas une année comme les autres.
Premièrement, c'est une année qui sera de courte durée, puisque moins de sept mois nous séparent de la date prévue pour la dissolution du Parlement en 2014.
Ensuite, c'est une année qui se distinguera par son intensité. Vingt ans après la réforme de l'État, qui a abouti notamment à la création des parlements de Communauté et de Région ainsi qu'au bicaméralisme fédéral sous sa forme actuelle, nous sommes amenés à nous pencher sur une nouvelle réforme de l'État, qui sera lourde de conséquences pour le Parlement fédéral, en particulier pour le Sénat, si cher au coeur de bon nombre d'entre nous.
Comme vous le savez, la commission des Affaires institutionnelles n'a pas attendu l'ouverture de la nouvelle session pour entamer ses travaux. La réforme du bicaméralisme fédéral, sur laquelle la commission s'est penchée et qui sera soumise prochainement à l'assemblée plénière, attribue au Sénat un rôle nouveau qui bouleversera entièrement notre cadre de pensée habituel.
La nouvelle réforme du bicaméralisme se place dans une logique fédérale et procède à ce titre d'un choix clair. Elle transforme le Sénat en une chambre des entités fédérées, selon le principe de participation. Dans les États fédéraux, la seule représentation nationale ne suffit pas. À côté d'une première légitimité que confère l'élection au suffrage universel, il y a place pour une seconde légitimité, issue des composantes de la fédération, celle des entités fédérées.
Désormais, cinquante sénateurs sur soixante seront désignés par les parlements de Région et de Communauté, en leur sein, sur la base des résultats des élections régionales et communautaires. Leur mandat sera lié aux législatures fédérées et leur renouvellement ne s'opérera plus nécessairement en même temps que celui de la Chambre des représentants.
Personne ne peut prédire aujourd'hui ce que le Sénat deviendra. L'institution se placera dans une configuration totalement différente, alors que la réforme de 1995 s'inscrivait dans la continuité. Sa composition nouvelle ne manquera pas d'avoir des répercussions sur les centres d'intérêt, l'approche spécifique, mais aussi sur le style de l'Assemblée. Le Sénat mettra en oeuvre une dynamique propre.
Au lendemain des prochaines élections, il importera que le nouveau Sénat puisse démarrer sous les meilleurs auspices. C'est pourquoi, outre les projections budgétaires en vue des dotations pour l'année 2014 (ainsi que les suivantes), et outre la mise au point du Règlement de la nouvelle Assemblée, l'avenir du personnel doit être clarifié et assuré, et ce sous la haute direction de notre Bureau.
En effet, la réduction tant du nombre de membres que des compétences et la modification du rôle du Sénat entraînent une réduction du personnel politique et des effectifs des services législatifs et administratifs. Il y aura lieu de définir un nouvel organigramme, de nouvelles missions et méthodes de travail, ainsi que des mesures de fin de carrière.
En ce qui concerne les possibilités d'avenir, différentes pistes sont suivies dans le respect des droits statutaires, des capacités et des souhaits de chacun. La mobilité externe est déjà entrée en application dans une phase expérimentale : des membres du personnel sont mis à disposition de la Cour des Comptes, d'autres viennent d'être transférés à la Chambre. Toutes les synergies possibles avec nos colocataires du Palais de la Nation sont à l'étude des Collèges réunis des Questeurs des deux Assemblées. Le principe de mobilité devra être étendu à tous les niveaux de la fonction publique. Priorité doit aussi être donnée à la mobilité interne, que permettra la réforme des services.
Enfin, au-delà de l'aspect pratique de cette réorganisation, je tiens à souligner le travail remarquable fourni, de législature en législature, par le personnel du Sénat. Le bon déroulement de la prestation de serment de notre nouveau souverain, le Roi Philippe, ainsi que celui de la dernière journée de Portes ouvertes, en sont une parfaite illustration.
Au cours des mois à venir, la sixième réforme de l'État engendrera encore un important travail législatif et constitutionnel. La traduction législative des nombreux transferts de compétences à réaliser dans des secteurs aussi variés que le marché du travail, les allocations familiales, les soins de santé et la mobilité, dominera l'ordre du jour de la commission des Affaires institutionnelles pendant les prochains mois.
D'autre part, nous aurons aussi à nous prononcer sur une nouvelle loi spéciale de financement qui réglera, pour les prochaines années, le financement des compétences de l'État fédéral et des entités fédérées et accordera une plus grande autonomie fiscale à ces dernières.
Il s'agit là de matières qui sont toutes d'une extrême technicité et qui susciteront, à n'en pas douter, des débats riches et approfondis au sein de notre Assemblée, avec, à la clé, une refonte indéniable de l'organisation de l'État et des règles répartitrices de compétences.
Nous savons tous que le travail législatif, dans les divers domaines de compétences de nos commissions permanentes, va en s'intensifiant à mesure qu'approche la fin de l'année parlementaire ou la fin de législature dans le cas présent. Je pense ici à plusieurs groupes de travail qui devront bientôt clôturer leurs travaux dans des thématiques aussi variées que la réforme fiscale, l'évaluation de la législation et les objectifs du Millénaire. C'est donc une année chargée qui nous attend, même sans tenir compte du chantier institutionnel.
Je nous souhaite bonne chance à tous.
Je déclare le Sénat constitué. Il en sera donné connaissance au Roi, à la Chambre des représentants et aux parlements des Régions et des Communautés.
Hiermit erkläre ich den Senat für konstituiert. Der König, die Kammer der Abgeordneten sowie die Regional- und Gemeinschaftsparlamente werden hiervon in Kenntnis gesetzt.
(Applaudissements sur tous les bancs)