5-2283/1
5-2283/1
Sénat de Belgique
SESSION DE 2013-2014
11 OCTOBRE 2013
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Procédure d'évocation
PROJET ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT
Le délai d'examen est de 60 jours.