5-2267/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

25 SEPTEMBRE 2013


Proposition de résolution visant à interdire l'importation du duvet d'oie et de canard issu du plumage à vif

(Déposée par Mme Nele Lijnen et M. Yoeri Vastersavendts)


DÉVELOPPEMENTS


Le mahatma Gandhi disait: « La grandeur d'une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux ».

Le bien-être des animaux est un point qu'une société civilisée comme la nôtre se doit de placer en tête de ses priorités. Les animaux sont en effet incapables de se défendre. Dans notre société moderne, il n'est plus admissible de faire souffrir des animaux alors que les alternatives ne manquent pas.

L'Europe interdit déjà de plumer les oies vivantes, mais certains pays ne s'encombrent pas de cette interdiction. Selon certaines indications, on continue à plumer des oies vivantes en Pologne, en Chine et en Hongrie et ce, jusqu'à quatre reprises avant l'abattage.

Officiellement, les canards et les oies ne sont plumés qu'après avoir été abattus. Mais par souci d'atteindre un rendement économique optimal, les animaux sont parfois plumés jusqu'à quatre reprises avant d'être abattus. Ce « duvet vivant » est utilisé pour faire des édredons, des oreillers ou des manteaux.

Nous estimons qu'il s'impose de mettre un terme à cette pratique de toute urgence. Bien que le plumage des oies à vif ne soit pas pratiqué en Belgique ni dans les pays voisins, les duvets importés peuvent encore provenir d'oies qui ont été plumées vivantes. Le législateur néerlandais est également de cet avis, comme en atteste le texte d'une motion votée par la Deuxième Chambre, qui a le même objet que la présente proposition de résolution (1) .

Cette résolution demande l'instauration d'une interdiction d'importer le duvet obtenu par plumage à vif. Nous espérons ainsi pouvoir organiser des contrôles plus efficaces concernant l'origine du duvet et mettre enfin un terme à ces tortures.

Nele LIJNEN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. considérant que le plumage à vif des oies leur cause une douleur, une souffrance et des blessures inutiles et que la Commission européenne interdit pour cette raison en Europe le plumage à vif des oies;

B. considérant que l'on importe dans l'Union européenne du duvet d'oies plumées à vif provenant de plusieurs pays;

C. constatant que le plumage à vif des oies pour leur duvet constitue une atteinte grave et, partant, éthiquement inadmissible au bien-être de ces animaux;

D. considérant que la Commission européenne a déclaré par la voix du commissaire Kyprianou que le plumage à vif de volatiles occasionne une douleur, une souffrance et des blessures inutiles;

E. étant donné que ces pratiques constituent une infraction aux normes minimales dans le domaine de la protection des animaux d'élevage et, en particulier, à l'article 3 de la directive 98/58/CE;

F. étant donné que ces pratiques sont totalement incompatibles avec la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la législation applicable au bien-être des animaux d'élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'UE (COM(2002)626 final);

G. étant donné que la Deuxième Chambre des Pays-Bas a adopté à l'unanimité une motion visant à interdire l'importation en Europe de duvet provenant d'oies qui ont été plumées à vif,

Demande au gouvernement:

1. de plaider auprès de la Commission européenne en faveur d'une interdiction des importations de duvet provenant d'oies et de canards plumés à vif;

2. de transmettre la présente résolution au Parlement européen;

3. d'élaborer, pour les produits fabriqués à partir de duvet, une marque sanitaire européenne dans le cadre de laquelle le fait de provenir du plumage à vif serait l'un des critères négatifs déterminants.

22 avril 2013.

Nele LIJNEN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.

(1) https://zoek.officielebekendmakingen.nl/handelingen/TK/2008-2009/67/h-tk-20082009-5366-5369 ?resultIndex=4&sorttype=1&sortorder=4.