Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 17 JUILLET 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Composition du Bureau

Nomination d'un premier vice-président

Nomination d'un questeur

Commission chargée du suivi du Comité R

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2120)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (Doc. 5-2121)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2122)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000 (Doc. 5-2123)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (Doc. 5-2124)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (Doc. 5-2134)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (Doc. 5-2135)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2136)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (Doc. 5-2144)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Doc. 5-2137)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital (Doc. 5-2151) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Doc. 5-2189) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (Doc. 5-2190) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (Doc. 5-2194) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Doc. 5-2202) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution sur le Mali (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-2017)

Discussion

Ordre des travaux

Excusés