Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 10 JUILLET 2013 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Ordre des travaux
Projet de loi modifiant l'article 144ter, §1er, 1º, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des États parties à la Convention (Doc. 5-2051)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif à la revente de titres d'accès à des événements culturels et sportifs (Doc. 5-2081) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Doc. 5-2153)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses ; (Doc. 5-2175) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (Doc. 5-2188)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (de Mme Fatma Pehlivan et consorts ; Doc. 5-1828)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Bienvenue à une délégation étrangère
Votes
- Projet de loi modifiant l'article 144ter, §1er, 1º, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des États parties à la Convention (Doc. 5-2051)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (Doc. 5-2188)
- Projet de loi relatif à la vente de titres d'accès à des événements (Doc. 5-2081) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Doc. 5-2153)
- Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses ; (Doc. 5-2175) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (de Mme Fatma Pehlivan et consorts ; Doc. 5-1828)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Cour d'appel
Conseil supérieur de la Justice
Entreprises publiques économiques - SNCB - Médiateur pour les voyageurs ferroviaires
Parlement européen