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De voorzitter. - De heer Hendrik Bogaert, staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, antwoordt.
M. Hassan Bousetta (PS). - Récemment, un communiqué Belga - à la suite, me semble-t-il, d'une question parlementaire - rappelait que les clubs de football bénéficient chaque année en Belgique d'une réduction de plus de 90 millions d'euros sur l'impôt des sociétés et sur les cotisations sociales.
Partout en Europe, les citoyens sont frappés par la crise et on impose des mesures budgétaires.
On peut voir ici et là des mouvements de citoyens qui se soulèvent et, parfois, là où on ne les attendait peut-être pas. Ainsi, au Brésil, pays démocratique où le football est une religion, on assiste à des manifestations colossales en raison principalement de la balance déséquilibrée entre les budgets consacrés aux infrastructures en vue de la Coupe du Monde de football et la piètre qualité des services publics.
On ne peut ignorer la popularité du football au sein d'une très grande partie de la population belge : il s'agit même, dans certains cas, de ferveur. On le voit avec notre équipe nationale, mais aussi avec des équipes de club. La semaine passée, des supporters du Standard ont manifesté dans les rues de Sclessin, notamment pour demander une plus grande implication dans la gestion du club.
Ces revendications vont d'ailleurs dans le sens de notes qui circulent au niveau des instances européennes, en particulier à la Commission, et qui appellent à une plus grande démocratie dans les structures dans les clubs de football, dans lesquelles les supporters devraient être partie prenante. Michel Platini également, au nom de la FIFA, estime que les supporters forment un élément essentiel de l'identité des clubs.
Le ministre des Finances peut-il confirmer que les clubs de football professionnels bénéficient d'avantages fiscaux ? Compte tenu des enjeux actuels sur le plan budgétaire, mais également des revendications légitimes des citoyens demandant plus de justice sociale dans bien des domaines, peut-il également indiquer quelles mesures le gouvernement envisagerait par rapport à la fiscalité des clubs sportifs professionnels ?
Par ailleurs, en vue de favoriser l'implication citoyenne dans la gestion des clubs, ne peut-on envisager que des allégements fiscaux soient accordés au bénéfice des seuls clubs qui, effectivement, impliquent formellement les supporters dans leurs structures selon des modalités à définir, promouvant ainsi des valeurs utiles à l'ensemble de la société ?
M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics. - La législation fiscale comporte diverses mesures en faveur du monde sportif, la principale étant l'exemption partielle de précompte professionnel dont bénéficient, sous des conditions précises, les employeurs des sportifs.
La Commission européenne a posé fin de l'an dernier des questions sur la conformité de cette disposition avec le droit européen. Mon administration lui a fourni les précisions demandées.
Quoi qu'il en soit, il n'entre pas dans l'intention du gouvernement de prendre de nouvelles mesures dans l'immédiat.
M. Hassan Bousetta (PS). - Tout en remerciant le secrétaire d'État pour sa réponse, au nom du ministre des Finances, à la première partie de ma question, je reste sur ma faim quant au second volet : la politique fiscale fédérale pourrait être un levier pour réformer la gestion des clubs sportifs professionnels.
L'Assemblée nationale française vient de mettre sur la table vingt-six mesures pour mieux encadrer le football professionnel. On y trouve des dispositions fiscales et d'autres visant à impliquer davantage les supporters dans la gestion des clubs. Les deux dossiers pourraient être étudiés à l'échelon fédéral. Je regrette l'absence d'ouverture en ce sens.