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M. Hassan Bousetta (PS). - Conformément à l'accord de gouvernement, le régime des allocations de chômage en Belgique a été modifié dans le sens d'une réduction progressive dans le temps concernant certaines catégories de citoyens sans-emploi.
Sur le site www.emploi.belgique.be, les nouvelles mesures sont explicitées comme suit : « La règle selon laquelle les allocations de chômage diminuent après une période de chômage déterminée pour atteindre un montant forfaitaire existait déjà pour certains chômeurs, notamment pour ceux qui cohabitent avec une personne qui perçoit d'autres revenus. Ce principe est maintenant étendu et généralisé aux chômeurs isolés et aux chômeurs avec charge de famille. Selon cette nouvelle règle, après au plus tard quarante-huit mois de chômage, les allocations ne tiendront plus compte du salaire précédent mais seront fixées selon un montant forfaitaire. »
Concernant la mise en application des nouvelles dispositions, la même source indique : « Pour les chômeurs qui cohabitent avec une personne qui perçoit des revenus, l'effet de la réglementation peut déjà se faire sentir à partir de novembre 2012. Pour les chômeurs isolés ou qui cohabitent avec une personne sans revenus, une période transitoire est d'application. Elles retomberont au plus tôt à l'allocation forfaitaire à partir de mars 2013. »
Le Service public fédéral Intégration sociale rapporte qu'en Belgique, le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration augmente, l'augmentation étant plus forte pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Madame la ministre, pourriez-vous livrer les premières statistiques découlant de ce nouveau régime ? Depuis mars 2013, quel est le nombre de chômeurs touchés par les nouvelles mesures qui ont vu leurs allocations fixées selon un montant forfaitaire ? Est-il envisageable de dresser le profil des personnes concernées - áge, formation, sexe ?
Madame la ministre, estimez-vous que, d'une manière ou d'une autre, la réforme engagée est de nature à avoir un impact sur les statistiques des bénéficiaires du revenu d'intégration ? Si oui, existe-t-il des projections ?
Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi. - En mai 2013, 12 848 chefs de famille, 10 045 isolés et 56 856 cohabitants ont perçu des allocations sur la base d'un montant forfaitaire.
Les chefs de famille et isolés qui perçoivent, en mai 2013, un montant forfaitaire sont des chômeurs ayant un court passé professionnel d'un an et une durée de chômage de 16 mois et plus. Je tiens à souligner que ces montants forfaitaires sont supérieurs au revenu d'intégration du CPAS.
Quant aux chômeurs cohabitants, ils continuent à percevoir les mêmes montants forfaitaires qu'avant l'introduction de la nouvelle dégressivité - 493,74 euros par mois à partir du 1er avril 2013 ou 648,18 euros par mois pour les cohabitants « privilégiés ».
Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence car le nombre de chômeurs concernés par la dégressivité renforcée dépend de multiples facteurs tels que la conjoncture - en cas de crise, on enregistre un flux d'entrée important en première période -, le profil individuel - passé professionnel -, etc.
La réforme du régime des allocations de chômage dont vous parlez n'entraînera pas une augmentation du nombre de personnes qui auront droit à un revenu d'intégration des CPAS. En effet, le montant des allocations de chômage est toujours plus élevé que le revenu d'intégration des CPAS.