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M. François Bellot (MR). - Il y a quelques semaines, les responsables de compagnies de bateaux touristiques à Dinant ont reçu la visite des services de la Police de la Navigation.
Les agents ont informé les responsables des compagnies de bateaux touristiques de l'application de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume.
Cet arrêté royal prévoit des conditions strictes en termes d'équipage minimum dont doivent être pourvus les bateaux transportant des passagers, en ce compris les bateaux touristiques.
Dans chaque bateau, l'équipage doit être composé de deux personnes.
L'arrêté royal permet d'obtenir une dérogation pour les bateaux reconnus « bateaux de promenade urbaine ». Les villes de Gand et de Bruges ont obtenu cette dérogation. Les bateaux concernés peuvent donc disposer d'un seul membre d'équipage.
Pour pouvoir obtenir la dérogation, les bateaux doivent respecter trois conditions.
Premièrement, le lieu de départ doit être situé dans un centre urbain et sur des voies d'eau intérieures où, en temps normal, aucun bateau destiné au transport de marchandises n'est présent.
Deuxièmement, la zone de navigation doit se situer dans un rayon de 3 km au maximum du lieu de départ et ne comporte que des voies d'eau intérieures où, en temps normal, aucun bateau destiné au transport de marchandises n'est présent ;
Troisièmement, le temps maximal de navigation ininterrompue ne doit pas dépasser deux heures par excursion.
Ces conditions posent problème à Dinant car les bateaux de touristes naviguent sur la Meuse où ils côtoient quelques transports par voie de péniches allant vers le port de Givet, un bateau tous les deux jours semble-t-il. Le respect de l'arrêté royal à la lettre par les compagnies de bateaux pourrait mettre à mal la pérennité des balades touristiques bien connues à Dinant.
En effet, très souvent, il s'agit de petits bateaux embarquant seulement quelques passagers de manière très irrégulière : il est donc impossible pour les sociétés concernées d'amortir les coûts de personnel imposés.
Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous connaissance de cette problématique ? D'autres communes rencontrent-elles le même souci ? Je pense que oui, notamment celles de Namur et de Huy.
Envisagez-vous de prendre des mesures spécifiques en la matière et d'accorder des dérogations pour la navigation des bateaux touristiques dans le bief de la Meuse à Dinant ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles. - On m'avait déjà signalé les difficultés rencontrées par les compagnies de bateaux touristiques dans le bief de la Meuse à Dinant pour amortir leurs coûts de personnel, mais aucune autre commune ne m'a fait part d'un souci équivalent. Ces bateaux touristiques sont essentiellement des bateaux à passagers qui naviguent sur les eaux intérieures.
En rédigeant les prescriptions d'équipage, le législateur a surtout tenu compte de la sécurité des passagers à bord. Les passagers attendent des autorités qu'elles garantissent leur sécurité dans le cadre des excursions. La navigation des bateaux à passagers sur des voies d'eau fréquentées par des bateaux de commerce implique un risque plus élevé que les balades touristiques sur une petite voie d'eau où ne circule aucun bateau destiné au transport de marchandises. C'est la raison pour laquelle les bateaux d'excursions de Bruges et de Gand, par exemple, n'ont pas obtenu de dérogation spéciale, étant donné que les péniches ne peuvent pas naviguer sur les canaux étroits de ces centres de ville. La situation y est différente.
Toutefois, je me suis engagé à ce qu'une solution soit trouvée pour Dinant également. Mon administration étudie actuellement la question en vue de trouver une solution acceptable, qui permette la poursuite de l'activité économique tout en assurant une sécurité optimale aux passagers.
M. François Bellot (MR). - Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Je pense qu'il est possible de trouver des solutions, notamment quand aucun bateau de marchandises ne se trouve dans le bief, ce qui est prévisible lorsqu'il y a des écluses à proximité immédiate, en amont ou en aval, vu les signaux qu'elles peuvent émettre.