5-109

5-109

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 JUIN 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des hôpitaux en province de Luxembourg» (no 5-1077)
Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les enfants malades à cause du sperme d'un donneur» (no 5-1080)
Question orale de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom» (no 5-1075)
Question orale de Mme Marie Arena au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les contrôles anonymes de l'Autorité des services et marchés financiers» (no 5-1074)
Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'actuelle procédure de régularisation fiscale» (no 5-1076)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie» (no 5-1073)

Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Doc. 5-2127) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «la réforme de l'aide juridique» (no 5-1078)
Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «la TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires» (no 5-1079)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi que l'interprétation des jugements (Doc. 5-2091) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (de Mmes Christine Defraigne et Zakia Khattabi, MM. Francis Delpérée et Hassan Bousetta, Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et M. Guy Swennen ; Doc. 5-1126)

Projet de loi modifiant l'article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (Doc. 5-2097)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi que l'interprétation des jugements (Doc. 5-2091) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (Doc. 5-2097)

Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (Doc. 5-2160) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale

Prise en considération de propositions

Projet de loi-programme (Doc. 5-2169) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Votes

Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Doc. 5-2127) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la rectification d'erreurs matérielles ou à la réparation d'omissions dans les décisions judiciaires ainsi qu'à l'interprétation des décisions judiciaires (Doc. 5-2091) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (Doc. 5-2097)
Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (Doc. 5-2160) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (Doc. 5-2169) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Entreprises publiques économiques - Télécommunications