Sénat de Belgique

Annales

Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des hôpitaux en province de Luxembourg» (n^o 5-1077)
Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les enfants malades à cause du sperme d'un donneur» (n^o 5-1080)
Question orale de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom» (n^o 5-1075)
Question orale de Mme Marie Arena au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les contrôles anonymes de l'Autorité des services et marchés financiers» (n^o 5-1074)
Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'actuelle procédure de régularisation fiscale» (n^o 5-1076)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie» (n^o 5-1073)

Question orale de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur «la réforme de l'aide juridique» (n^o 5-1078)
Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «la TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires» (n^o 5-1079)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi que l'interprétation des jugements (Doc. 5-2091) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (Doc. 5-2097)

Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (Doc. 5-2127) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la rectification d'erreurs matérielles ou à la réparation d'omissions dans les décisions judiciaires ainsi qu'à l'interprétation des décisions judiciaires (Doc. 5-2091) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements (Doc. 5-2097)
Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (Doc. 5-2160) (Procédure d'évocation)
Projet de loi-programme (Doc. 5-2169) (Procédure d'évocation)