5-2124/2

5-2124/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

9 JUILLET 2013


Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

M. DE GROOTE ET MME ZRIHEN


Voir le rapport nº 5-2120/2.