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S�nat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

9 JUILLET 2013

Proposition de r�solution pour la protection et la conservation de la r�gion arctique

(D�pos�e par M. Bert Anciaux et consorts)

D�VELOPPEMENTS

Nulle part au monde le changement climatique n'est aussi visible que dans la r�gion arctique o� les cons�quences du r�chauffement climatique — r�sultat d'une industrialisation d�brid�e principalement dans les pays riches — se font sentir de mani�re particuli�rement dure, avec des effets aussi impressionnants qu'inqui�tants: jamais l'�paisseur de la calotte glaciaire n'a �t� aussi faible. Elle ne fait plus que la moiti� de la superficie moyenne mesur�e entre 1979 et 2000 et est devenue tr�s mince. Pendant l'�t� 2012, la plate-forme de glace arctique a r�tr�ci et ne mesure plus que 3,4 millions de m�tres carr�s, soit 18 % de moins que le pr�c�dent record n�gatif mesur� en 2007. Les constatations proviennent entre autres de l'enqu�te du National Snow and Ice Data Center (NSIDC), ainsi que du bilan annuel du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Jusqu'il y a peu, on pr�voyait une fonte compl�te de la calotte glaciaire d'ici 2070, mais les choses semblent aller beaucoup plus vite.

Ces d�veloppements influencent tout d'abord l'�cosyst�me local et la (sur)vie des quatre millions d'habitants de la r�gion arctique. Les peuples indig�nes, avec leur style de vie traditionnel et tr�s sp�cialis�, sont ceux qui sont le plus affect�s par ce brusque changement climatique. La biodiversit� qui est une n�cessit� vitale pour ces populations est gravement compromise parce que les ours polaires, les morses et les phoques, entre autres, sont en train de perdre leur biotope naturel.

De plus, la fonte des glaces a �galement des effets n�gatifs et dangereux � l'�chelle mondiale. Les glaces polaires jouent en effet un r�le critique dans la r�gulation du climat sur terre. C'est justement pour cette raison que le P�le Nord est surnomm� l'� airco � de la terre. Les jet-streams, ces flux d'air d'une importance cruciale, qui soufflent d'ouest en est et qui constituent la fronti�re entre la r�gion arctique froide et les r�gions plus chaudes situ�es plus au sud — semblent perdre en intensit�, se d�placent vers le nord et ont des rat�es.

La transformation d'�normes zones de neige blanche, couleur qui r�fl�chit les rayons du soleil, en zones de haute mer bleu fonc�, couleur qui absorbe ces m�mes rayons, entra�ne l'absorption de quantit�s gigantesques de chaleur. Cette chaleur dispara�t � nouveau dans l'atmosph�re au retour de l'hiver, avec une influence catastrophique et perturbante sur notre climat.

Les cons�quences sont de plus en plus visibles et perceptibles. Les hivers plus durs et rigoureux ainsi que les conditions m�t�orologiques extr�mes de plus en plus fr�quentes illustrent d'une mani�re claire pour tout le monde l'impact de la disparition des calottes glaciaires. G�ologues et m�t�orologues ont d�montr� que la fonte des glaciers arctiques, des calottes glaciaires et des banquises groenlandaises a contribu� � l'augmentation mondiale de 40 % du niveau de la mer entre 2003 et 2008. Plusieurs villes c�ti�res et �tats insulaires sont ainsi menac�s d'�tre ray�s de la carte.

La fonte de la glace polaire est donc un processus accumulatif qui s'auto-renforce. La glace arctique renferme en outre une autre bombe � retardement climatique. Le permafrost contient d'�normes quantit�s de m�thane et de CO₂, qui se lib�rent progressivement et provoquent une augmentation d�montrable de la temp�rature mondiale de l'ordre de 0,4 � 0,8 degr�s. Comme si cela ne suffisait pas, nous risquons sur le plan �cologique d'�tre pris dans une spirale n�gative irr�versible. La disparition des calottes glaciaires permet en effet l'exploitation de champs p�trolif�res et gaziers qui �taient auparavant inaccessibles. Le raffinage et la combustion de ces ressources r�chauffera la terre encore davantage. D'apr�s une �tude g�ologique am�ricaine de 2009, la r�gion arctique renferme respectivement 13 % et 30 % des r�serves de p�trole et de gaz non encore d�couvertes.

Bon nombre d'experts environnementaux affirment que l'exploitation des r�serves de gaz et de p�trole dans la r�gion arctique entra�ne des risques injustifi�s. La r�gion arctique est inhospitali�re et les conditions climatiques y sont particuli�rement rudes. Le risque d'accident est consid�rablement plus �lev� et les moyens pour y faire face, nettement moindres. En cas de fuite de p�trole importante dans la r�gion arctique, il n'existe toute simplement aucune m�thode praticable. Pour rappel, la catastrophe du Deep Water Horizon le 20 avril 2010 dans le golfe du Mexique s'est produite dans de bonnes conditions climatiques et la lutte contre cette catastrophe �cologique s'est faite � l'aide de toute la technologique imaginable; il a fallu trois mois avant d'enregistrer un quelconque progr�s et pas moins de cinq millions de f�ts de p�trole se sont d�vers�s avant que la fuite ne soit colmat�e.

L'Environmental Audit Committee britannique, compos� de parlementaires, met en garde dans un rapport circonstanci� contre les dangers majeurs li�s � l'exploitation p�troli�re dans la r�gion arctique, tout en recommandant l'interdiction de tout forage p�trolier dans cette r�gion jusqu'� ce que l'on dispose de meilleures mesures de s�curit�.

Plusieurs entreprises p�troli�res telles que Shell, la compagnie norv�gienne Statoil et Conoco Phillips ont entre-temps aussi suspendu leurs projets de forage dans la r�gion arctique. La r�action s�v�re des autorit�s am�ricaines aux maladresses de Shell dans la r�gion arctique, o� l'entreprise a commis plusieurs infractions � la l�gislation en mati�re d'environnement et o� une plateforme de forage est partie � la d�rive, a fort heureusement mod�r� l'enthousiasme des producteurs p�troliers. Ils se rendent compte qu'ils ne disposent pas de garanties suffisantes pour �viter et contenir les catastrophes �cologiques. Les risques sur les plans financier et p�nal sont devenus trop importants pour eux. Ces entreprises continuent toutefois � faire pression pour obtenir un assouplissement des r�glementations et restrictions strictes en mati�re d'environnement et de s�curit�.

La fonte de la glace arctique entra�ne aussi l'apparition de nouvelles routes maritimes internationales. L'on a calcul� qu'il est possible de r�duire d'un tiers le temps n�cessaire pour relier l'Oc�an atlantique � l'Oc�an indien en empruntant une route maritime septentrionale plut�t que le canal de Panama. Si ces nouvelles routes pr�sentent assur�ment des avantages �normes pour l'�conomie mondiale et r�gionale, elles font aussi courir des risques s�rieux � l'�cosyst�me d�j� particuli�rement fragile au P�le Nord. Le cumul de l'inhospitalit� de la r�gion et des conditions climatiques extr�mes augmente les risques d'accidents. L'�mission de suie noire a un effet catalyseur extr�me sur la fonte des calottes glaciaires. La suie est en effet le deuxi�me facteur de r�chauffement le plus important apr�s le CO₂. C'est surtout l'�mission de suie dans les zones de glace qui provoque d'importants d�g�ts. Elle r�duit fortement la fonction r�fl�chissante de ces surfaces blanches et augmente l'absorption de chaleur.

L'existence de plus grandes zones de pleine mer dans la r�gion encourage aussi la surp�che. Rares sont toutefois les informations scientifiques dont on dispose en ce qui concerne l'effet du r�chauffement des oc�ans sur l'�cosyst�me marin mondial.

L'importance accrue du P�le Nord sur les plans g�opolitique et �conomique constitue aussi une source potentielle de nouveaux conflits. � titre d'illustration, nous pouvons citer l'exemple d'une exp�dition russe d'ao�t 2007, qui a plant� un drapeau russe dans les fonds marins du P�le Nord. Et que penser de l'int�r�t croissant de pays non arctiques tels que la Chine, un pays qui sillonne actuellement la r�gion avec son propre brise-glace.

Les pays de la r�gion arctique semblent g�rer leurs int�r�ts en relativement bonne intelligence. Ils souhaitent collaborer pour exploiter gaz et minerais, plut�t que se quereller � propos des mati�res premi�res qu'ils ne poss�dent pas (encore). C'est � cette fin qu'a �t� cr�� en 1996 le Conseil de l'Arctique, un forum intergouvernemental compos� de huit pays de la r�gion arctique et ax� sur la coop�ration et la coordination dans le cadre d'une politique commune pour la r�gion. Apr�s l'incident du drapeau russe, cinq pays situ�s autour de l'Oc�an arctique (Canada, Danemark, Norv�ge, Russie, �tats-Unis) ont sign� en 2008 la d�claration d'Ilulissat dans laquelle ils s'engagent � respecter les accords internationaux existants en mati�re de d�veloppement territorial.

PROPOSITION DE R�SOLUTION

Le S�nat,

A. vu la r�solution n� 53-1000/7 — 2010/2011 de la Chambre des repr�sentants du 19 mai 2011 pour la protection de l'Arctique;

B. vu la r�solution du Parlement europ�en du 9 octobre 2008 sur la gouvernance arctique et la r�solution du Parlement europ�en du 20 janvier 2011 sur une politique europ�enne durable dans le Grand Nord;

C. vu la communication � L'Union europ�enne et la r�gion arctique � (COM/2008/0763) de la Commission europ�enne et au rapport de suivi (COM/2012/0183);

D. vu les rapports du PNUE et du National Snow and Ice Data Center (NSIDC) dont il ressort que la calotte glaciaire du P�le Nord est plus petite que jamais, � savoir moins de la moiti� de la superficie moyenne entre 1979 et 2000;

E. vu que les cons�quences du changement climatique dans la r�gion arctique sont essentiellement dues � des influences ext�rieures � la r�gion;

F. vu que la fonte des calottes glaciaires aura des cons�quences insurmontables pour l'environnement � d'autres endroits de la plan�te;

G. vu la constatation de l'�tude � US Geological Survey � (2009) selon laquelle la r�gion arctique renfermerait respectivement 13 % et 30 % des r�serves de p�trole et de gaz non encore d�couvertes;

H. rappelant le rapport de l'Environmental Audit Committee britannique et les risques consid�rables li�s aux forages p�troliers dans la r�gion, d�s lors qu'il n'existe actuellement aucun sc�nario permettant de faire face � une catastrophe � l'�chelle de celle du Deep Water Horizon dans le golfe du Mexique;

I. vu la d�claration de Kiruna du 15 mai 2013 dans laquelle les membres du conseil de l'Arctique ont pris plusieurs engagements forts en mati�re de protection et d'exploitation de l'Arctique;

J. constatant que la r�gion arctique n'est prot�g�e par aucun instrument juridique sp�cifique qui soit � la fois multilat�ral, mondial et contraignant, notamment parce que personne ne s'attendait � ce qu'elle soit exploit�e commercialement (par exemple: navigation, extraction de combustibles, p�che, ...);

K. consid�rant que le r�chauffement climatique et l'exploitation �conomique risquent de fortement mettre sous pression le style de vie traditionnel et les moyens de subsistance des peuples indig�nes;

L. soulignant la nette augmentation de la navigation dans les eaux arctiques ces derni�res ann�es r�sultant de l'int�r�t croissant pour les forages en mer, du nombre croissant de croisi�res, de la perspective d'une route maritime dans le nord-ouest et des possibilit�s d'extension de zones pour la p�che commerciale;

M. soulignant la probl�matique de la suie noire qui a un effet catalyseur �norme sur la fonte des calottes glaciaires;

N. vu l'�norme int�r�t �conomique mondial pour les ressources renouvelables et non renouvelables dans la r�gion arctique,

Demande au gouvernement:

1. de plaider avec vigueur et conviction, au niveau europ�en, pour une politique europ�enne globale et coordonn�e en ce qui concerne la r�gion arctique, qui d�finit clairement les priorit�s, les d�fis possibles et la strat�gie et dans le cadre de laquelle la Commission europ�enne et les �tats membres usent pleinement de leur influence dans le m�me but;

2. de plaider pour l'adh�sion de l'Union europ�enne au Conseil de l'Arctique, en qualit� d'observateur;

3. d'appeler les membres du Conseil de l'Arctique � ne pas se soustraire � leurs responsabilit�s sur le plan �cologique et social dans le cadre de l'exploitation et de la protection de la r�gion arctique et � concr�tiser et mettre en �uvre les engagements pris dans la d�claration de Kiruna du 15 mai 2013;

4. de plaider, dans toutes ses n�gociations bilat�rales ou multilat�rales avec les membres du Conseil de l'Arctique, pour la protection du fragile �cosyst�me, avec une attention particuli�re pour les besoins de la population et les dangers pour l'environnement, ainsi que pour la sauvegarde de la biodiversit�;

5. de plaider dans le contexte europ�en pour un moratoire international de (l'extension de) l'exploitation des ressources min�rales dans la r�gion arctique, tant qu'il n'y aura pas de garanties suffisantes que cette exploitation peut se faire d'une mani�re ad�quate et s�re;

6. de plaider au niveau europ�en pour que des �tudes scientifiques fiables concernant les stocks de poisson dans l'Oc�an arctique soient r�alis�es avant l'ouverture de nouvelles zones � la p�che commerciale et pour qu'il y ait un suivi durable;

7. de soutenir, � l'�chelon tant national qu'international, des recherches scientifiques suppl�mentaires sur le r�chauffement climatique et ses effets sur la r�gion arctique;

8. dans le cadre des n�gociations en cours sur un Code polaire pour la navigation, de plaider aupr�s de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour instaurer des r�gles tr�s strictes en ce qui concerne la s�curit�, l'�mission de particules de suie et l'utilisation et le transport de fioul lourd, et d'�uvre � l'aboutissement rapide de ces n�gociations;

9. de ne pas attendre l'ach�vement de ce Code polaire pour appeler les membres du Conseil de l'Arctique � coordonner et � harmoniser leur l�gislation en mati�re de navigation maritime, afin d'avoir plus rapidement des garanties pour une navigation s�re et �cologique dans la r�gion arctique;

10. en tant que membre de l'OTAN et de l'UE, de veiller � ce que la r�gion arctique reste une zone exempte de conflit et � ce que cette r�gion ne soit utilis�e qu'� des fins pacifiques.

13 mai 2013.