5-2076/1

5-2076/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 MAI 2013


Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical

(Déposée par M. Rik Daems et consorts)


La présente proposition de loi reprend le texte de la proposition qui a été déposée au Sénat le 9 octobre 2012 par M. Tommelein (doc. Sénat, nº 5-1800/1).

La proposition est redéposée, étant donné que l'auteur original a quitté le Sénat.

6 mai 2013.

Rik DAEMS.
Jean-Jacques DE GUCHT.
Guido DE PADT.
Nele LIJNEN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.