5-2073/1

5-2073/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 MAI 2013


Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics

(Déposée par M. Rik Daems et consorts)


La présente proposition de résolution reprend le texte de la proposition qui a été déposée au Sénat le 7 décembre 2011 par MM. De Croo et Tommelein (doc. Sénat, nº 5-1384/1).

La proposition est redéposée, étant donné que les auteurs originaux ont quitté le Sénat.

6 mai 2013.

Rik DAEMS.
Jean-Jacques DE GUCHT.
Guido DE PADT.
Nele LIJNEN.
Martine TAELMAN.
Yoeri VASTERSAVENDTS.