Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 MAI 2013

Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions

(Déposée par Mme Martine Taelman et consorts)

La présente proposition reprend le texte de la proposition qui a été déposée au Sénat le 11 octobre 2011 par M. Tommelein (doc. Sénat, nº 5-1261/1).

La proposition est redéposée, étant donné que l'auteur original a quitté le Sénat.

6 mai 2013.