5-230COM

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Commission des Affaires sociales

Annales

MARDI 4 JUIN 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'obligation de déplacement des médecins de garde» (no 5-3453)

Mme Dominique Tilmans (MR). - Nous revenons une fois de plus à un problème lié à la pénurie de médecins généralistes et à l'attractivité de la médecine générale, que vous connaissez bien. Ma question concerne l'obligation de déplacement des médecins généralistes qui, à mes yeux, constitue un frein pour la profession.

Voici quelques années, j'avais déposé une proposition de loi à ce sujet et dernièrement encore, j'ai rencontré quelques médecins généralistes qui m'ont à nouveau fait part des difficultés qu'ils rencontrent quotidiennement en raison de l'obligation de déplacement jusqu'au domicile du patient.

Cette obligation de déplacement engendre des pertes de temps significatives. Plus les distances sont grandes, plus cela pose problème. Ajoutez à cela les comportements abusifs de certains patients. Il me semble dès lors essentiel de mener une réflexion à ce sujet.

Cette obligation reste, pour tous les médecins généralistes, un frein majeur au bon fonctionnement des gardes, plus particulièrement dans les zones rurales où les distances à parcourir sont grandes.

Que pensez-vous de cette obligation de déplacement ? A-t-elle évolué ? Des négociations avec l'Ordre des médecins ont-elles lieu à ce sujet ?

Ne vaudrait-il pas mieux laisser au médecin un certain pouvoir d'appréciation ? Les médecins connaissent en général bien leurs patients même si le problème est plus délicat en cas de garde. Ne conviendrait-il pas dans certains cas de permettre au médecin d'évaluer l'opportunité d'un déplacement au domicile plutôt que de lui imposer une obligation inconditionnelle de déplacement ? Si l'idée ne vous paraît pas bonne, que préconisez-vous ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Je partage votre analyse selon laquelle l'obligation inconditionnelle de déplacement ne correspond plus à une gestion moderne de la garde de médecine générale. Différentes méthodes peuvent actuellement être mises en place pour évaluer les besoins réels du patient, que ce soit le triage téléphonique, le télémonitoring ou d'autres techniques de communication.

Une concertation avec l'Ordre des médecins à ce sujet est en cours et un projet de texte qui précise mieux les concepts de continuité des soins aux propres patients du médecin et de permanence des soins à la population sera soumis prochainement au parlement.

Le coeur de ce problème reste la décision sur l'opportunité de la visite du médecin généraliste. Les résultats obtenus dans d'autres pays ainsi que les résultats du triage des appels au numéro 1733 en province du Luxembourg nous invitent à remettre en question le déplacement systématique au profit d'un déplacement opportun.

En ce sens, j'ai demandé à l'administration, en partenariat avec le Conseil fédéral des cercles de médecins généralistes, d'organiser des tables rondes de la médecine générale en vue de réfléchir à ces différents concepts et de proposer des alternatives à l'organisation actuelle de la garde de médecine générale. Les résultats de ces réflexions seront connus à la rentrée.

En tout cas, tout semble indiquer que les protocoles de triage établis au centre d'appel 1733 se révèlent pertinents et que, gráce à leur connexion avec le 112, ils réduisent le danger pour la population.