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Mme la présidente. - M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, répondra.
Mme Dominique Tilmans (MR). - La zone de police Famenne-Ardenne, constituée de douze communes est, vous le savez, la plus étendue du pays. Pour rappel, les zones comptent en moyenne seulement trois communes.
Cette zone de Famenne-Ardenne connaît, sur le plan financier et opérationnel, des difficultés particulièrement lourdes. Son commissaire divisionnaire tirait encore la sonnette d'alarme hier au conseil communal de Marche-en-Famenne et déclarait : « Sans réaction immédiate, nous allons droit dans le mur ».
Cette zone doit donc envisager des efforts colossaux pour atteindre l'équilibre en 2015 sans plomber encore davantage le budget des communes membres de cette zone.
Cette zone est actuellement financée pour 24,7% par les communes et 57% par le pouvoir fédéral. Si le gouvernement fédéral devait revoir à la baisse sa dotation, la situation deviendrait alors vraiment critique !
L'accord de gouvernement prévoit l'engagement suivant : « Un meilleur financement de la police intégrée sera envisagé. Des moyens alternatifs de financement seront examinés et développés. »
Qu'en est-il de la concrétisation de cet engagement pour les années à venir, particulièrement en ce qui concerne les zones de la province de Luxembourg qui doivent faire face à une augmentation de population et aux difficultés dues à leur situation géographique frontalière ?
La dotation communale des zones de police enregistre au budget 2011 une croissance moyenne de 3,1% par rapport à l'exercice précédent et de 4,7% par rapport à 2012 ; le financement fédéral affiche une progression moyenne de 4,9% en 2012.
Ne craignez-vous pas que dans un avenir rapproché, certaines communes, qui connaissent déjà de lourdes difficultés financières, ne puissent plus faire face au versement de la totalité de leur dotation à leur zone de police.
Je sais que la ponction est automatique, mais je crois qu'il est urgent de s'intéresser à cette question. Je crains que la situation de la zone de police de Marche ne soit que la pointe de l'iceberg.
M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique. - La vice-première ministre est naturellement très attentive aux difficultés financières actuelles des autorités locales, difficultés financières auxquelles l'autorité fédérale n'échappe pas non plus.
Elle entend donc bien votre appel à une augmentation des moyens fédéraux en faveur de la police locale. Elle souhaiterait pouvoir y répondre mais le principe de réalité la conduit à orienter aujourd'hui prioritairement son action, dans les circonstances difficiles que nous connaissons, au maintien des dotations fédérales actuelles et des méthodes de calcul du montant.
Vous savez que le gouvernement fédéral a dû consentir des efforts budgétaires colossaux et procéder à des économies considérables. La principale satisfaction de la vice-première ministre est qu'à aucun moment les dotations fédérales à la police locale - qui constituent pourtant une part non négligeable du budget fédéral - n'ont été touchées. Au contraire, elle a obtenu qu'il soit tenu compte de l'augmentation des cotisations de pensions du personnel des zones de police dans la part qui incombe à l'autorité fédérale. Ce ne sont pas loin de dix millions d'euros qui vont venir grossir la dotation sociale en 2013, outre l'indexation.
Un autre élément, peut-être pas toujours perceptible mais crucial pour les zones de police de la province du Luxembourg, est le maintien dans son intégralité de la solidarité qui est incluse, pour cinq des six zones de police concernées, dans leur dotation fédérale de base et qui représente en moyenne 45% du montant de la dotation de base qui leur est annuellement alloué.
Il était convenu que la moitié de la solidarité ainsi perçue soit progressivement réduite pour disparaître en 2014, mais le mécanisme d'extinction n'a jamais été mis en oeuvre et la solidarité a été intégralement conservée jusqu'à ce jour par les zones de police qui en sont bénéficiaires. Il y a donc là aussi un singulier adjuvant financier pour celles-ci, permis par la libération annuelle de moyens financiers fédéraux complémentaires.
La vice-première ministre espère avoir ainsi pu vous convaincre que l'effort déjà consenti par l'échelon fédéral en faveur de la police locale est considérable.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je voulais surtout attirer l'attention sur une zone de police dont la gestion est bonne, qui dépense moins que la moyenne provinciale par habitant ... et qui doit faire des efforts colossaux pour arriver à l'équilibre. Il me paraît important de s'interroger sur la raison pour laquelle une zone de police bien gérée doit aujourd'hui faire des coupes sombres dans ses missions. Je tire la sonnette d'alarme, car le même problème va se présenter dans d'autres zones de police.