Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 6 JUIN 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Johan Verstreken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la situation en Turquie» (no 5-1031)
- Question orale de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'évolution inquiétante des droits universels de l'homme en Turquie» (no 5-1034)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la situation en Turquie» (no 5-1038)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la révolte en Turquie» (no 5-1040)
- Question orale de M. Benoit Hellings au premier ministre sur «l'exception culturelle dans le cadre du mandat de négociation de la Commission européenne du futur traité de partenariat économique et commercial transatlantique» (no 5-1030)
- Question orale de M. Wilfried Vandaele au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les îles énergétiques au large de la côte belge» (no 5-1032)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'automédication des enfants par leurs parents» (no 5-1035)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «les prestations Salduz» (no 5-1028)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «les prestations indûment facturées par les prestataires de soins» (no 5-1036)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (Doc. 5-2095) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Doc. 5-2096)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (Doc. 5-2095) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Doc. 5-2096)
Questions orales
- Question orale de Mme Els Van Hoof à la ministre de la Justice sur «les victimes d'un viol» (no 5-1039)
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (de M. Gérard Deprez et consorts ; Doc. 5-1580)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Caroline Désir à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la sous-représentation des femmes dans certains secteurs» (no 5-1025)
- Question orale de M. Hassan Bousetta à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique» (no 5-1026)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales» (no 5-1027)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le financement des zones de police» (no 5-1029)
- Question orale de M. Bart De Nijn à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le visionnage des images des caméras par les services de police» (no 5-1033)
- Question orale de M. Yoeri Vastersavendts au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bátiments et au Développement durable sur «la prison de Haren» (no 5-1037)
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (Doc. 5-2095) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Doc. 5-2096)
- Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (de M. Gérard Deprez et consorts ; Doc. 5-1580)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cours d'appel
Parquet
Auditorats généraux
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Direction générale de la coopération internationale - La Coopération belge au Développement
Commission de la protection de la vie privée
Conseil national du Travail
Fonds de vieillissement
Commission des jeux de hasard
Comité consultatif de Bioéthique