Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

13 JUIN 2013

Proposition de résolution sur la situation en Turquie

(Déposée par M. Patrick De Groote et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Depuis le lundi 27 mai 2013, la Turquie est en proie à une vague de protestations. Les troubles ont commencé par l'occupation du parc Gezi à Istanbul par quelques manifestants. L'an dernier, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait annoncé la disparition du Parc Gezi pour permettre la reconstruction des Casernes Halil Pasa. Les manifestants ont essayé de s'y opposer en occupant le Parc.

Le matin du vendredi 31 mai, la police turque a tenté de déloger les manifestants retranchés dans le Parc Gezi et dans les environs de la Place Taksim en faisant usage de gaz lacrymogène et de canons à eau. Cette intervention a fait des dizaines de blessés. La protestation s'est étendue à d'autres villes, telles qu'Izmir, et même à la capitale, Ankara.

L'élément déclencheur des manifestations serait le projet immobilier du gouvernement Erdogan, mais aussi l'insatisfaction face à la montée de l'islamisation due au parti AK (Adalet ve Kalkimma Partisi — AKP, Parti pour la justice et le développement), qui dispose d'une majorité absolue. La récente interdiction de l'alcool est la goutte qui a fait déborder le vase. L'incarcération de journalistes et les plans de réforme du premier ministre Erdogan qui visent, entre autres, à renforcer le pouvoir présidentiel, sont autant de sources de mécontentement.

La violence excessive à laquelle la police turque a eu recours a frappé les esprits. Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) Turkish Human Rights Association, plus de deux mille huit cents civils auraient déjà été blessés lors des manifestations. L'on dénombre déjà deux décès. Des centaines de personnes ont aussi été arrêtées par la police turque.

L'Union européenne (UE) a entre-temps réagi par l'intermédiaire de Catherine Ashton, la haute représentante de l'Union européenne pour la Politique étrangère: « L'Union européenne exprime sa vive inquiétude au sujet de la violence qui a éclaté à Istanbul et dans d'autres villes de Turquie. Elle regrette aussi l'usage disproportionné de la force par la police turque. » À la lumière de la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, ces événements ne sont pas sans importance. Il était prévu de tenter un nouveau rapprochement fin juin.

Dans un communiqué de presse, le ministre fédéral des Affaires étrangères, Didier Reynders, en appelle à recourir en Turquie à « un dialogue ouvert, participatif et franc comme méthode privilégiée de résolution des questions de société conformément aux principes et aux valeurs défendus par l'Union européenne ». Le SPF Affaires étrangères conseille aux touristes belges présents en Turquie de se tenir à l'écart des rassemblements et autres manifestations.

Les auteurs de la présente résolution demandent au gouvernement fédéral, tant dans le cadre bilatéral que par la voie européenne, d'encourager le gouvernement turc à faire preuve de retenue face à ces manifestations. Même au sein du gouvernement turc, l'usage disproportionné de la violence par les forces de police divise. Le vice-premier ministre turc, Bulent Arinc, a présenté ses excuses pour la réaction des forces de l'ordre lors l'évacuation du Parc Gezi et de la Place Taksim. Le président turc Abdullah Gül a également formulé des remarques à propos de l'intervention de la police.

Les auteurs de la résolution demandent aussi que les événements récents en Turquie soient évoqués de toute urgence au prochain Conseil européen des ministres des Affaires étrangères, qui se tiendra le 14 juin 2013. Puisque la Turquie est candidate à l'adhésion, la réaction du gouvernement turc à l'encontre des manifestants et la violence excessive des forces de police doivent aussi être évoquées dans le cadre des négociations en vue de l'adhésion du pays à l'Union. La position des minorités en Turquie doit également faire l'objet d'un suivi permanent par la diplomatie et par les instances européennes, afin que ces minorités ne soient pas victimes des mesures de répression imposées par le gouvernement turc.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat, considérant,

A. les récents affrontements en Turquie, qui ont déjà fait deux morts et des centaines de blessés parmi la population civile;

B. le fait que la Turquie est un État membre du Conseil de l'Europe et qu'elle est partie à la Convention européenne des droits de l'homme;

C. que la Turquie est candidate à l'adhésion à l'Union européenne;

D. que, par communiqué de presse du 31 mai 2013, la Commission européenne « condamne la violence disproportionnée et excessive »;

E. que le ministre fédéral des Affaires étrangères, Didier Reynders appelle au dialogue et déplore que les manifestations soient réprimées de manière disproportionnée par les forces de police,

Demande au gouvernement:

1. de faire part, par la voie diplomatique, à l'ambassadeur turc dans notre pays, de l'inquiétude de l'État belge à propos de la violence excessive et disproportionnée à laquelle les autorités turques ont recours;

2. de mettre les récents événements en Turquie à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres des Affaires étrangères, qui est prévu pour le 14 juin 2013;

3. d'inclure dans les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne l'intervention des autorités turques et la réaction du gouvernement turc et, au besoin, d'en tirer les conclusions qui s'imposent;

4. de suivre, directement et par l'intermédiaire de l'Union européenne, la position des minorités en Turquie, afin que celles-ci ne soient pas victimes des mesures de répression prises par le gouvernement turc.

6 juin 2013.