Commission des Relations extérieures et de la Défense

Annales

MERCREDI 22 MAI 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes» (n^o 5-2955)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes» (n^o 5-3380)

Demande d'explications de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la négociation d'un traité international sur le commerce des armes» (n^o 5-2985)

Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la situation en Syrie et l'aide humanitaire» (n^o 5-3286)

Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht au vice-premier ministre et ministre de la Défense et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense» (n^o 5-3288)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'embargo sur les armes en Syrie» (n^o 5-3369)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la Coalition nationale de l'opposition syrienne» (n^o 5-3341)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie» (n^o 5-3097)

Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya» (n^o 5-3287)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran» (n^o 5-3003)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo» (n^o 5-3032)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage» (n^o 5-3043)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les conseillers économiques» (n^o 5-3096)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère» (n^o 5-3099)

Demande d'explications de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les business councils» (n^o 5-3172)

Demande d'explications de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le système des ambassadeurs économiques» (n^o 5-3411)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le choix pour la nomination de diplomates en poste» (n^o 5-3116)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires» (n^o 5-3292)

Requalification en question écrite avec remise de la réponse