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Mme Olga Zrihen (PS). - Par une lettre transmise à la Chambre basse des Pays-Bas, le secrétaire d'État hollandais chargé des questions liées au droit d'asile, M. Fred Teeven, a fait part du plan élaboré dans le cadre de la politique pénitentiaire par son gouvernement qui prévoit notamment la fermeture prochaine de la prison de Tilburg.
L'actuel contrat de location de la prison de Tilburg établi entre les autorités belges et néerlandaises arrive à échéance en décembre de cette année. Or, selon la presse, la Belgique souhaite encore envoyer, durant les trois prochaines années, ses détenus belges vers cet établissement pénitentiaire qui semble pourtant, à terme, « condamné ».
Une demande de prolongation de la location de la prison de Tilburg par la Belgique pourrait-elle entraîner la suspension de la décision de sa fermeture, dès lors que nos capacités pénitentiaires restent fortement limitées et notamment dépendantes de la construction de nouvelles prisons dans notre pays ? Sinon, quelles alternatives sont-elles envisagées ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - L'administration néerlandaise des établissements pénitentiaires, le Dienst Justitiële Inrichtingen, nous a assuré que la prison de Tilburg ne fermerait pas si la convention existante était prolongée.
La nouvelle convention négociée prévoit une possibilité de location pour 2014, 2015 et 2016 à déterminer année par année. Elle n'a cependant pas encore été signée ; il s'agit d'une simple proposition des Pays-Bas.
Les négociations en vue de la prolongation sont donc en cours et se déroulent bien. Bien entendu, l'aspect budgétaire doit aussi être abordé par le gouvernement.
Dès que les discussions administratives seront terminées, notre pays devra alors prendre une décision politique.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je remercie la ministre de sa réponse qui doit soulager un certain nombre de personnes directement concernées par le problème.
On ne peut espérer que, d'une part, les négociations aboutissent et que, d'autre part, les moyens financiers soient accordés.