Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 23 MAI 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Yoeri Vastersavendts au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les pièces en euro en provenance de Chine» (no 5-1002)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «le Panamagate» (no 5-994)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «les prix d'accès aux musées fédéraux» (no 5-1006)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'assouplissement de l'embargo pétrolier en Syrie et les avantages possibles pour al-Nosra et d'autres groupes djihadistes» (no 5-993)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'ablation préventive des seins et des ovaires chez les femmes porteuses de gènes cancéreux» (no 5-997)
- Question orale de Mme Lies Jans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la cigarette pour enfants» (no 5-1000)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pleine conscience et la reconnaissance de la psychothérapie» (no 5-1001)
- Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes ágées de 75 ans et plus» (no 5-995)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques» (no 5-996)
- Question orale de M. François Bellot à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le financement des zones de secours» (no 5-1005)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «les remous de l'enquête sur les tueurs du Brabant» (no 5-998)
- Question orale de M. Rik Daems à la ministre de la Justice sur «le blocage de l'accès à des sites web» (no 5-1003)
- Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice» (no 5-1004)
- Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le déménagement éventuel de Jet Airways de Zaventem vers Schiphol» (no 5-999)
- Question orale de M. Johan Verstreken au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le départ éventuel de Jet Airways» (no 5-1007)
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Doc. 5-2084)
- Discussion générale
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Doc. 5-1939)
- Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Doc. 5-2084)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocations
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour de cassation
Parquet général
Parquet
Auditorats généraux
Entreprises publiques économiques - Énergie
Pétitions
Parlement européen