Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 16 MAI 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Benoit Hellings au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «la transposition de la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres» (no 5-991)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le point de contact central près la Banque nationale de Belgique pour les comptes bancaires et les contrats» (no 5-979)
- Question orale de Mme Vanessa Matz au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la levée du secret bancaire dans l'Union européenne» (no 5-982)
Bienvenue à des membres du parlement du Maroc
Questions orales
- Question orale de M. Bert Anciaux au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «un effet pervers possible de l'augmentation du pécule de vacances de certains pensionnés» (no 5-983)
- Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'évasion fiscale dans l'industrie extractive en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo» (no 5-978)
- Question orale de Mme Sabine Vermeulen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le Somaliland» (no 5-985)
- Question orale de M. Johan Verstreken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les droits de l'opposition au Rwanda» (no 5-988)
- Question orale de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur «le classement sans suite de près d'un dossier sur deux de viols collectifs entre 2009 et 2011» (no 5-981)
- Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «l'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné» (no 5-987)
- Question orale de Mme Lieve Maes au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les arriérés des crédits aux particuliers» (no 5-986)
- Question orale de M. Filip Dewinter à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Emploi sur «la fraude sociale dans le secteur de la construction» (no 5-992)
- Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la catastrophe ferroviaire de Wetteren» (no 5-989)
- Question orale de Mme Olga Zrihen à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis» (no 5-980)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les lacunes de la politique d'asile belge envers les lesbigays» (no 5-984)
- Question orale de M. Richard Miller au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies» (no 5-990)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 5-2039)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (de M. Yoeri Vastersavendts et consorts ; Doc. 5-1873)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi complétant l'article 433novies du Code pénal (de M. Gérard Deprez et consorts ; Doc. 5-1881)
Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1215)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1216)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM (C-BIM) ; Doc. 5-2014)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Présentation de candidats pour une fonction de conseiller d'État (N) au Conseil d'État
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 5-2039)
- Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (de M. Yoeri Vastersavendts et consorts ; Doc. 5-1873)
- Proposition de loi complétant les articles 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation des immeubles (de M. Gérard Deprez et consorts ; Doc. 5-1881)
- Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1216)
- Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM (C-BIM) ; Doc. 5-2014)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Cour du travail
Parquet
Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
Commission permanente de contrôle linguistique