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M. Benoit Hellings (Ecolo), corapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.
M. Richard Miller (MR). - Comme plusieurs de nos collègues l'ont souligné en commission, la sauvegarde de l'exception culturelle n'est pas un fait établi, étant donné les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis, et aussi parce que le mandat que la Commission européenne a décidé d'adopter ne prévoit pas le principe de l'exception culturelle.
Le ministre des Affaires étrangères a proposé à notre assemblée de donner notre assentiment à la Convention Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris en octobre 2005. Avec le présent projet de loi, le gouvernement accomplit un acte politique majeur pour plusieurs raisons que je résume.
Il s'agit effectivement de politique culturelle, c'est-à-dire de politique menée ou à mener par les États afin de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. On pourrait donc croire que l'objet de cette convention Unesco se limite à permettre des mécanismes de subventionnement d'activités relevant de la culture voire du divertissement. Certes, tout cela a aussi son intérêt. Mais l'aspect le plus décisif n'est pas celui-là. En effet, la problématique liée aux politiques culturelles s'est totalement transformée depuis les premiers combats menés en faveur de l'exception culturelle au début des années 90. Aujourd'hui, la dimension culturelle est devenue un enjeu politique et économique de toute première importance. Elle a intégré les défis politiques voire géopolitiques de notre époque.
Dans un monde où la matière première de l'économie est devenue la matière grise, l'intelligence, la capacité créative, il est évident que la culture est un atout premier, une condition sine qua non de développement et de prospérité.
Dans un monde où les unités de production sont de plus en plus réduites, interconnectées et composées de travailleurs dont le statut se rapproche fortement de celui de créateur, la culture est au coeur de l'économie et de ses défis d'aujourd'hui et de demain.
J'en viens à la deuxième raison pour laquelle ce projet de loi est important. La dimension culturelle est également présente dans les tensions et conflits d'ordre humain qui accompagnent la mondialisation, les phénomènes migratoires, l'évolution du vivre ensemble sur un même territoire alors que ce vivre ensemble est désormais divisé entre des champs culturels et de conviction différents voire opposés.
Le droit des populations à leur propre expression culturelle ne peut pas être remis en cause, ni non plus d'ailleurs le droit d'une population à avoir accès à cette expression culturelle ainsi qu'à celle des autres populations. Cela ne signifie pas que toute pratique liée à une appartenance culturelle est humainement acceptable. Je pense par exemple aux mutilations sexuelles imposées aujourd'hui encore à des millions de femmes dans le monde.
En commission, le représentant du ministre a eu raison d'évoquer un article de la déclaration universelle des droits de l'homme qui limite ou plutôt infère cette liberté d'expression à la reconnaissance préalable des droits de l'homme - et on pourrait y ajouter - et de la femme.
Hélas, s'ils font l'objet d'une déclaration universelle, ces droits sont loin de bénéficier d'une application universelle. Ils restent malheureusement lettre morte pour quelques milliards d'êtres humains. Je veux dire par là que les combats pour l'exception culturelle ne concernent pas seulement la lutte contre l'invasion, par exemple, de l'entertainment américain. Ce principe de l'exception culturelle est et doit rester un instrument au service des principes fondamentaux que sont l'égalité et la liberté des êtres humains.
Il ne faut pas, par relativisme culturel, accepter tout et n'importe quoi, mais il faut être capable, chers collègues, de dépasser ce que j'ai de plus en plus tendance à appeler un « humanisme formaté », un humanisme qui ne considère comme humaniste que ce qui nous ressemble. Non. L'exception culturelle doit être l'instrument qui permet aux populations, je pense notamment aux populations d'Afrique noire, de pouvoir affirmer leur identité, leur créativité et leur propre approche de ce que doit être l'universalité de l'être humain.
J'ai évoqué rapidement l'industrie américaine du divertissement. J'aime beaucoup le pays de la Statue de la Liberté, mais l'Européen que je suis souffre de constater que le nouveau livre que vient de publier Henry Kissinger, intitulé « La nouvelle puissance américaine », s'ouvre avec cette affirmation : « Qu'il s'agisse d'armement ou de dynamisme économique, de sciences ou de technologie, d'enseignement ou de culture populaire, l'Amérique exerce un ascendant sans précédent sur l'ensemble de la planète ». Un peu plus loin il explique : « La culture populaire américaine impose des normes en matière de goût au monde entier ».
L'Atlas du monde diplomatique sur les mondes émergents dresse un tableau très intéressant à ce sujet. Ce tableau montre que les recettes brutes de tout le secteur du cinéma des États-Unis et du Canada s'élèvent à dix mille six cent dix millions de dollars. Pour l'Union européenne, ces mêmes recettes s'élèvent à huit mille sept cent vingt millions de dollars. La différence n'est donc pas si énorme.
Ce qui est inquiétant, voire tragique, c'est la comparaison entre les parts de marché intérieur du cinéma. Pour les États-Unis et le Canada, 93 pour cent des parts du marché intérieur sont engendrées par le cinéma américain. Si l'on fait la même comparaison pour l'Union européenne, 27 pour cent seulement des parts du marché sont d'origine européenne. Cela veut donc dire qu'un énorme investissement financier est fait dans le secteur du cinéma et que ce sont les États-Unis qui raflent la mise.
Le combat pour l'exception culturelle est aussi un combat pour la culture, l'inventivité et la créativité européenne mais aussi pour l'Union européenne elle-même.
Je me réjouis donc de la réponse donnée par M. Reynders, au nom du gouvernement, à la question orale posée par notre collègue, Mme Arena, au sujet de la négociation sur le libre-échange avec les États-Unis et sur le projet de mandat adopté par la commission intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ». Ce mandat permet de négocier commercialement les biens culturels avec les États-Unis sans référence au principe de l'exception culturelle.
Je tiens à souligner ici le travail réalisé par M. Reynders, en qualité de ministre des Finances, dans le cadre de l'instauration du Tax shelter, mais aussi par les entités communautaires qui constituent notre pays et qui ont en charge les politiques culturelles, par les régions, notamment la Région wallonne, avec Wallimage créé par MM. Van Cauwenberghe et Kubla, et par l'ensemble des politiques qui siègent dans ces assemblées et qui ont porté assentiment. Je vous lis la réponse du ministre Reynders : « La Belgique défend, auprès de ses partenaires européens, la position définie conjointement par les communautés flamande, francophone et germanophone, à savoir que l'Union européenne maintient son approche suivie dans la conclusion de l'accord général sur le commerce des services de 2004 ».
Cela constitue une avancée non négligeable, une réponse importante du ministre et du gouvernement. Vous permettrez toutefois au vieux libéral que je suis d'ajouter la nuance suivante. En 2004 déjà, ma formation politique s'était abstenue au moment du vote de ratification des accords de l'OMC car il n'y avait pas assez - c'était l'explication avancée par le président de l'époque - de garanties pour l'exception culturelle. Il y a d'ailleurs eu un glissement conceptuel de l'exception à la diversité dans le texte de la Convention Unesco de 2005. Ce glissement est positif pour la diversité culturelle mais il ne couvre plus suffisamment, à mes yeux, la nécessité de l'exception, à tel point que dans le mandat européen actuel, je l'ai rappelé tout à l'heure, il n'y a purement et simplement plus d'exception culturelle prévue.
Il faut donc, chers collègues poursuivre ce combat essentiel pour les populations, essentiel d'un point de vue économique et d'un point de vue politique, y compris au niveau de la construction européenne, je dirais même, de l'adhésion populaire à une citoyenneté européenne. Avec ce projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer, notre pays portera enfin assentiment à une convention Unesco qu'il était le dernier sur le territoire européen à ne pas avoir ratifiée. Cela fera de ce moment un moment politique extrêmement important dans ce combat.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - Als sociaaldemocraat ben ik bijzonder gelukkig met de woorden van collega Miller, die een uiting zijn van een sociaal en links liberalisme met heel veel respect voor de culturele dimensie van ons leven. Ik herken in senator Miller dezelfde gedrevenheid als tien jaar geleden, toen we beiden minister van Cultuur waren. Ik onderschrijf zijn bekommernis en zijn pleidooi voor het belang van cultuur en culturele diversiteit volledig.
Naar aanleiding van dit Unesco-verdrag pleitte de heer Miller er voor om in het kader van de vrijhandelsovereenkomst tussen de Europese Unie en de Verenigde Staten de culturele uitzondering absoluut te behouden. Mocht dat niet het geval zijn, dan riskeren we door een eenzijdig Amerikaanse cultuur te worden overspoeld, waardoor we ons als individu en als cultuurgemeenschap onmogelijk kunnen handhaven.
Het voorliggend verdrag wekt sinds 2005 heel wat politieke animositeit op. De behandeling door de Vlaamse regering en het Vlaams Parlement liet lang op zich wachten, omdat er twijfel over de opportuniteit bestond. Ik ben blij dat dat debat achter de rug is en dat het Vlaams Parlement het verdrag met een grote meerderheid heeft goedgekeurd.
De Senaat is het laatste parlement dat het verdrag moet goedkeuren. Het doet me plezier dat we met zijn allen de durf hebben om ons radicaal achter die Unescoprincipes te scharen en niet bang zijn dat culturele diversiteit zal worden misbruikt om de gemeenschappen in ons land tegen elkaar op te zetten. Dit verdrag is zo belangrijk dat de kleine conflicten die eruit zouden kunnen ontstaan, niet opwegen tegen de waarden van de culturele diversiteit.
Gemeenschappen dienen in de eenentwintigste eeuw groot en sterk genoeg te zijn om ook binnenin culturele diversiteit te aanvaarden en te waarderen. Dat is een basis van een interculturele samenleving en van een actief pluralisme waar ik veel aandacht voor vraag en waar de politieke wereld zich hopelijk wilt achter scharen.
Het verdrag zal nu eindelijk worden goedgekeurd. De overeenkomst benadrukt het belang van cultuur voor onze samenleving en voor elk individu. Ze biedt internationale waarborgen opdat de rijke culturele diversiteit van de mensheid blijft bestaan en niet in het voordeel van economische of andere belangen wordt opzijgeschoven.
Het centraal plaatsen van culturele diversiteit heeft de facto te maken met het respecteren van de eigenheid van elke mens en van de bestaande verscheidenheid en is een radicaal antwoord op diegenen die vanuit een imperialistische visie menen hun culturele ideeën te mogen opleggen. Dat doet geen afbreuk aan een aantal internationale waarden die door alle culturen zouden moeten worden gedragen. We moeten een duidelijk onderscheid maken tussen de wil om de universele rechten van de mens te eerbiedigen en de bekommernis om de diversiteit als een waarde te koesteren.
Ik ben dus blij dat we het verdrag na acht jaar kunnen goedkeuren. Door de goedkeuring kan de verscheidenheid aan culturen een boost krijgen en zal de diversiteit worden gekoesterd en ondersteund.
De heer Karl Vanlouwe (N-VA). - Het is merkwaardig dat we op federaal niveau een debat houden over een materie die al tientallen jaren overgeheveld is naar de gemeenschappen. Het verdrag is weliswaar door de Raad van State bestempeld als een gemengd verdrag, maar eigenlijk hoort de discussie over cultuur thuis in de parlementen van de deelstaten. Ze moet in de eerste plaats gevoerd worden in het Vlaams Parlement, in het Parlement van de Franse Gemeenschap - ik weiger de term Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles uit te spreken - en ook in het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap.
Ik wil toch benadrukken dat de discussie die op het niveau van de Vlaamse overheid werd gevoerd, vooral ging over het feit of er een interpretatieve verklaring kan worden gegeven aan de inhoud van sommige bepalingen van het verdrag. De Vlaamse regering, waarvan de heer Anciaux destijds lid was, was vragende partij om een interpretatieve verklaring te geven aan het verdrag. De federale overheid was het daarmee eens, maar blijkbaar is dat op een "non" gebotst van de regering van de Franse Gemeenschap.
De Vlaamse regering heeft na lange discussie uiteindelijk beslist het verdrag goed te keuren, maar heeft een duidelijk standpunt ingenomen. Ik zou toch willen dat dit in de discussie en in het verslag wordt meegenomen. De Vlaamse regering herhaalt dat het verdrag niet kan raken aan de institutionele organisatie van het federale België; de indeling van het Belgisch grondgebied in taalgebieden en het territorialiteitsbeginsel dienen te worden gerespecteerd. Er kan dus niet worden geraakt aan de grondwettelijke en de wettelijke bevoegdheidsverdeling in de Belgische federatie - wat mij betreft in de toekomst een confederatie - en evenmin aan de bevoegdheden van het Grondwettelijk Hof inzake de toetsing van interne rechtsnormen aan de Grondwet. Dit standpunt zal door de deelstaten, althans door de Vlaamse deelstaat, in de toekomst verdedigd worden, onder meer inzake de doorwerking van het verdrag in de Vlaamse en de federale rechtsorde. Dat is uitsluitend interstatelijk.
In de discussie die destijds werd gevoerd, heeft de Vlaamse minister president gezegd dat het verdrag kon worden goedgekeurd. Hij verwees naar de inspanningsverbintenis die werd opgenomen met betrekking tot de rechten die zelf nog specifiek in het verdrag moeten worden toegekend. Het gaat met andere woorden niet over de toekenning van individuele rechten door het verdrag.
De N-VA kan instemmen met het verdrag, maar rekening houdende met de bepalingen van de Grondwet en de bijzondere wet.
Een ander verhaal is dat van de heer Hellings, met zijn resolutie over de culturele uitzondering. Ook dat debat zullen we in de toekomst voeren. Ik hoop dat we hierover zowel in de commissie als in de plenaire vergadering een uitvoerige discussie kunnen hebben. Dit is tegelijkertijd een uitnodiging om de deelstaten bij deze discussie te betrekken.
M. Philippe Mahoux (PS). - Madame la présidente, la discussion de cette convention nous donne l'occasion d'aborder deux problèmes, à savoir la diversité culturelle et l'exception culturelle.
En ce qui concerne la diversité culturelle, je suis étonné par la position restrictive que je viens d'entendre. Le texte qui nous est soumis devrait entraîner l'adhésion sans réserve de notre pays et de toutes ses composantes. En effet, nous sommes dans un petit pays, à l'intérieur duquel existent des différences et des spécificités culturelles.
À l'échelle mondiale, la menace sur l'expression culturelle vient concrètement de la langue anglo-américaine, menace vis-à-vis de laquelle nous sommes tous concernés. Indépendamment du vecteur du cinéma exposé par M. Miller, je pense que la langue, à travers le livre, représente le vecteur par excellence de l'expression et de la diffusion culturelle.
J'en viens à l'exception culturelle. Cette dernière traduit le fait que nous considérons que la culture ce n'est pas le marché. Nous voulons continuer à défendre l'idée que si certaines expressions culturelles relèvent effectivement de la concurrence, elles ne peuvent pas pour autant être limitées par les lois d'airain du marché.
La proposition de résolution qui a été déposée nous semble obsolète eu égard à la réponse claire et précise de l'ensemble du gouvernement sur le fait que nous souhaitons sortir la problématique culturelle des accords de libre-échange entre notre pays et les États-Unis. Cette position, la Belgique la défend depuis très longtemps. M. Miller a fait allusion à 2004. En ce qui me concerne, je me référerai à 1994, quand la problématique de l'exception culturelle était régulièrement soulevée dans le secteur audiovisuel. Lors de mon éphémère fonction de ministre compétent pour l'audiovisuel, j'ai pu poursuivre la démarche initiée par notre premier ministre Elio Di Rupo, qui, en son temps, avait aussi occupé la même fonction.
À la suite des tentatives de certains d'inclure la matière dans les négociations de libre-échange avec les États-Unis, je me dois de rappeler que l'exception culturelle nécessite une vigilance permanente et un combat sans reláche. Le poids du marché est très puissant. L'exception culturelle, nous devons la rappeler de manière systématique, sur le plan nationale comme sur le plan international.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - L'exception culturelle constitue un autre débat. Mon groupe émettra évidemment un vote positif sur le projet en discussion. La défense de la démocratie consiste avant tout, non à suivre la loi de la majorité, mais à défendre les minorités.
En l'occurrence, ce projet prévoit un financement public de la culture et permet ainsi aux minorités culturelles de continuer à vivre et de prospérer. Et le financement public de la culture permet aussi l'expression de cette diversité culturelle.
On ressent, depuis le début de cette discussion générale, une opposition entre, d'une part, le texte qui sera soumis au vote cet après-midi et, d'autre part, le texte en cours de négociation à l'échelon multilatéral, à savoir un accord commercial liant l'Union européenne, mandatée en ce sens, et les États-Unis.
On perçoit cette tension entre les décisions prises dans le cadre du futur accord commercial et les principes généraux - et généreux - défendus dans le projet de loi en discussion, qui porte assentiment à la convention de l'UNESCO en la matière.
Le risque est, malgré cette affirmation de principe de défense des minorités culturelles, d'assister à une remise en cause progressive et à une modification de ces principes généraux en raison d'un accord commercial beaucoup plus fort.
M. Miller a rappelé la force des consortiums et des lobbies actuellement à l'oeuvre dans les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l'Union européenne. La puissance des lobbies culturels américains est telle qu'à l'instar de notre gouvernement, notre assemblée doit pouvoir dire clairement, lors du Conseil des Affaires générales de l'Union européenne du 14 juin prochain, que la Belgique utilisera son droit de veto pour modifier le mandat de la Commission.
Il faut que l'Union européenne - MM. Miller, Vanlouwe et Mahoux ont également insisté sur ce point - puisse indiquer qu'elle ne souhaite pas négocier sur l'exception culturelle.
La semaine dernière, Mme Arena a, en séance plénière, posé une question à ce sujet. Le ministre Reynders a répondu qu'il défendrait l'exception culturelle. Notre assemblée se grandirait en adoptant la résolution que nous avons déposée. Notre résolution est loin d'être obsolète, monsieur Mahoux. Au contraire, elle est plus que jamais d'actualité.
La proposition n'a pu être cosignée, en raison des petits jeux parlementaires que nous connaissons bien... Peu importe. Discutons sur le fond, déposons des amendements et peaufinons le texte pour que notre gouvernement - et je ne remets pas en cause la bonne volonté du ministre Reynders - défende, avec notre assemblée, le principe de l'exception culturelle. Nous pourrons ainsi sortir des griffes du marché et des consortiums culturels américains une culture européenne qui a bien besoin du support de l'argent public pour pouvoir maintenir sa diversité.
Je propose donc que nous menions ce débat prochainement en commission et, ensuite, en séance plénière.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - De vrijheid van denken, meningsuiting en informatie en ook de diversiteit van de media maken het mogelijk dat cultuuruitingen zich in de samenleving ontplooien. Dat is ook nodig. Ik erken ook dat diversiteit van cultuuruitingen, ook van traditionele cultuuruitingen, een belangrijke factor zijn waardoor individuen en volkeren zich uiten en hun ideeën en waarden met anderen kunnen delen. Taalkundige diversiteit is een essentieel element van culturele diversiteit en ook het onderwijs vervult een fundamentele rol in de bescherming en de bevordering van cultuuruitingen.
Toch heeft de Vlaams Belangfractie een probleem om het voorliggende verdrag zomaar goed te keuren. We zijn het er uiteraard mee eens dat we bescherming moeten bieden aan inheemse talen en culturen, bijvoorbeeld in Brazilië, of aan de talen en gebruiken van de weinige Noord-Amerikaanse volkeren die de massale immigratiegolven van de 19e eeuw hebben overleefd, of aan de kleine talen in Europa, zoals het Baskisch, het Fries, het Bretoens, het Gaelisch, het Reto-Romaans in Zwitserland enzovoort.
Maar als het verdrag wordt goedgekeurd, worden bijvoorbeeld ook de Franstaligen beschermd, die in Vlaams-Brabant neerstrijken en daar hun cultuuruitingen uitstrooien. Ook immigranten krijgen met het verdrag dan recht op onderwijs, opvang, zendtijd op tv in de eigen taal. En daar zijn we het totaal niet mee eens.
Het verdrag viseert met diversiteit te veel een smeltkroes of een lappendeken van culturen binnen eenzelfde groep en heeft te weinig respect voor elkaars staats- en taalgrenzen waarbinnen een eigen cultuur bestaat.
Bovendien ontbreekt het in het verdrag volledig aan een geografische band met het land of gebied waarin een cultuur wortel heeft geschoten. Wij vinden het vanzelfsprekend dat het Fries in Friesland een beschermde status krijgt, of het Baskisch in Baskenland. Maar niemand heeft het recht om mensen in het eigen thuisland aan te tasten in hun culturele of taalkundige identiteit. Ik vind het ook helemaal niet vanzelfsprekend dat mensen die naar een ander land of een ander taalgebied emigreren, daar rechten kunnen opeisen over het behoud van hun cultuur of taal. Zo werkt het volgens mij niet. Wie emigreert, moet aanvaarden dat hij zijn moedertaal en zijn thuiscultuur niet zal kunnen meenemen. Dat is een zeer pijnlijk en tragisch proces, dat bovendien heel traag en heel moeilijk verloopt, maar dat is nu eenmaal zo. Dat is ook de reden waarom ik gekant ben tegen massale migraties.
De bescherming van talen en culturen moet daarom in de eerste plaats defensief geformuleerd worden. Men kan per definitie niet de talen en culturen van individuele mensen beschermen, men moet wel cultuurgebieden beschermen. Dat kan als de partijen ook de culturele en taalkundige grenzen van elkaar respecteren.
Die dimensie ontbreekt volledig in het verdrag. De huidige formulering zet de deuren wagenwijd open voor een soort cultureel imperialisme. Dat imperialisme kennen wij vanwege de Franstaligen in België, maar dat gaat ook uit van Turkse nationalisten die in Nederland het recht op Turks onderwijs opeisen of van Marokkanen die in ons land zendtijd in hun taal willen. Ik heb sterk de indruk dat het verdrag een ongezonde vermenging is van de bescherming van bedreigde talen en culturen enerzijds, wat in wezen een conservatief, nationalistisch, defensief en dus een goed idee is, en van de politiek correcte ideologische uitgangspunten van multiculturalisme en diversiteit anderzijds. Daarbij wordt uit het oog verloren dat die beide principes in feite niet verzoend kunnen worden en naar mijn mening zelfs tegenstrijdig zijn. Kleine of weinig assertieve taal- en cultuurgroepen zullen in dat multiculturele of diverse model natuurlijk ten onder gaan. Ze kunnen gewoon niet opboksen tegen de overmacht van grote, agressievere talen en culturen: in België en Frankrijk het Frans, bij de Siberische volkeren het Russisch, bij de Berbers het Arabisch, in Brazilië het Portugees en overal in de wereld het Engels.
Als we kleinere talen en culturen willen redden, moeten ze goed afgeschermde landen of gebieden krijgen, waarin ze niet voortdurend moeten opboksen tegen cultureel imperialisme of tegen de overheersing door grotere, agressieve talen en culturen als gevolg van immigratiegolven.
Kleinere groepen hebben absoluut geen behoefte aan diversiteit. Integendeel, precies hun homogeniteit moet worden beschermd. Ze moeten een grondgebied hebben waar onderwijs in hun eigen taal aanwezig is, liefst ook op universitair niveau. Er moeten kranten, boeken, kinderboeken, TV- zenders, toneel, jeugdbewegingen, enzovoort, in hun eigen taal zijn. Ze moeten het recht hebben om hun grenzen af te schermen tegen de mondialisering - uit eigenbehoud - en tegen het culturele imperialisme van de machtige culturele rivalen. Voor kleinere groepen is de diversiteit, die in het verdrag aan bod komt, een absolute ramp. In die context van diversiteit zullen alleen de grootste, machtigste en agressiefste culturen overleven. Dat is toch absoluut niet de bedoeling.
De algemene bespreking is gesloten.