Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 MAI 2013 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (de M. Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune ; Doc. 5-1067)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (Doc. 5-2015)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (Doc. 5-2023)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (Doc. 5-2024)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (Doc. 5-2025)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-217)

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (de M. Jacky Morael et consorts ; Doc. 5-1491)

Proposition de renvoi

Ordre des travaux

Excusés