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De voorzitster. - De heer Hendrik Bogaert, staatssecretaris voor Ambtenarenzaken en Modernisering van de Openbare Diensten, antwoordt.
M. François Bellot (MR). - La presse relate une augmentation soudaine des demandes de régularisation fiscale en Belgique ces deux dernières semaines. En effet, de nombreuses personnes ayant dissimulé des avoirs à l'étranger craignent les amendes plus fortes annoncées pour le 2 juillet prochain.
Il semble que le fisc ait reçu, depuis le 1er avril, 243 demandes de régularisation pour un montant total de 52 millions d'euros, soit quatre fois plus qu'en avril 2012. On nous annonce que depuis le début de 2013, le nombre de demandes a atteint 1 292, soit plus de la moitié du nombre total de personnes ayant bénéficié d'une régularisation fiscale l'an dernier.
La somme totale en jeu est de 240 millions d'euros ou, en moyenne, 185 000 euros par dossier !
Monsieur le ministre, connaît-on le profil des personnes qui demandent à être régularisées et quels sont les types de fraude les plus rencontrés ?
Au vu des 243 demandes introduites sur deux semaines, peut-on dire, selon vous, que l'on a atteint un sommet ou faut-il s'attendre à ce que d'autres demandes soient déposées en grand nombre ? Vos services sont-ils en mesure d'assumer cette charge de travail supplémentaire ?
M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics. - Je vous lis la réponse du ministre des Finances.
La majorité des revenus régularisés sont des revenus mobiliers générés par des comptes personnels. Le Point de contact-régularisations n'est pas en mesure de dire si l'on a atteint un sommet en ce qui concerne le nombre de demandes mais il constate qu'en moyenne, environ 30 déclarations sont déposées quotidiennement. Un appel à candidats a été lancé au département afin de renforcer le point de contact. En date du 26 avril 2013, le service des Décisions anticipées procédera aux interviews des candidats. Les agents sélectionnés pourront ensuite entrer en fonction.
M. François Bellot (MR). - À question précise, réponse précise !