Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 28 MARS 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
Questions orales
- Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le résultat des négociations d'un premier traité international sur le commerce des armes» (no 5-924)
- Question orale de M. Johan Verstreken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le contrôle effectué par les autorités russes sur différentes organisations» (no 5-934)
- Question orale de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'attitude russe envers les ONG étrangères se préoccupant des droits de l'homme» (no 5-935)
- Question orale de Mme Mieke Vogels à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le caractère abordable des soins de santé» (no 5-923)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'expiration des déclarations anticipées en matière d'euthanasie» (no 5-927)
- Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de l'Emploi sur «la fermeture définitive du site Duferco à La Louvière» (no 5-930)
- Question orale de M. Willy Demeyer au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le plan de soutien au secteur du gaz» (no 5-929)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Doc. 5-1946)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (Doc. 5-1957)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (Doc. 5-1966)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (Doc. 5-1924) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Wilfried Vandaele au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la réévaluation du revenu cadastral» (no 5-925)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les saisies totales de revenus d'intégration sociale» (no 5-931)
- Question orale de M. Rik Daems au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca» (no 5-933)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique» (no 5-928)
- Question orale de M. Gérard Deprez à la ministre de la Justice sur «la hausse de 40% du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012» (no 5-922)
- Question orale de M. Frank Boogaerts à la ministre de la Justice sur «la nomination des huissiers de justice» (no 5-926)
- Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «les tergiversations de la Justice dans le dossier d'un terroriste bruxellois» (no 5-932)
Votes
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Doc. 5-1946)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (Doc. 5-1957)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (Doc. 5-1966)
- Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (Doc. 5-1924) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Non-évocation
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Parquet
Auditorats du Travail
Tribunal de première instance
Tribunaux du travail
Tribunaux de commerce
Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
Conseil supérieur de la Justice