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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 MARS 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie de médecins urgentistes» (no 5-914)
Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les thérapies non conventionnelles» (no 5-917)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi» (no 5-908)

Projet de loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Doc. 5-1997) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique (Doc. 5-1998)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Doc. 5-1997) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique (Doc. 5-1998)

Questions orales

Question orale de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur «la transaction pénale» (no 5-906)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes» (no 5-912)
Question orale de Mme Sabine Vermeulen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la Journée mondiale de l'eau» (no 5-915)
Question orale de M. Bert Anciaux au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «les plans de réduction du nombre de fonctionnaires» (no 5-910)
Question orale de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'embargo sur les armes en Syrie» (no 5-909)
Question orale de Mme Dalila Douifi au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'embargo sur les armes en Syrie» (no 5-921)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'augmentation du niveau d'alerte terroriste» (no 5-919)
Question orale de M. Filip Dewinter au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les djihadistes `belges' qui se battent en Syrie» (no 5-920)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la pénurie de policiers dans les zones rurales» (no 5-916)
Question orale de M. Ludo Sannen au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013» (no 5-911)

Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter (Doc. 5-1146) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Doc. 5-1997) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique (Doc. 5-1998)
Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter (Doc. 5-1146) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées» (no 5-907)
Question orale de M. Rik Daems au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les conséquences de l'approche de la crise chypriote par l'Union européenne pour l'épargnant belge» (no 5-918)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Auditorat du Travail

Tribunal de première instance

Tribunal de commerce

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire

Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales