Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 21 MARS 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie de médecins urgentistes» (no 5-914)
- Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les thérapies non conventionnelles» (no 5-917)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi» (no 5-908)
Projet de loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Doc. 5-1997) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique (Doc. 5-1998)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Doc. 5-1997) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique (Doc. 5-1998)
Questions orales
- Question orale de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur «la transaction pénale» (no 5-906)
- Question orale de Mme Zakia Khattabi à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes» (no 5-912)
- Question orale de Mme Sabine Vermeulen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la Journée mondiale de l'eau» (no 5-915)
- Question orale de M. Bert Anciaux au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «les plans de réduction du nombre de fonctionnaires» (no 5-910)
- Question orale de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'embargo sur les armes en Syrie» (no 5-909)
- Question orale de Mme Dalila Douifi au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'embargo sur les armes en Syrie» (no 5-921)
- Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'augmentation du niveau d'alerte terroriste» (no 5-919)
- Question orale de M. Filip Dewinter au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les djihadistes `belges' qui se battent en Syrie» (no 5-920)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la pénurie de policiers dans les zones rurales» (no 5-916)
- Question orale de M. Ludo Sannen au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013» (no 5-911)
Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter (Doc. 5-1146) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique (Doc. 5-1997) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique (Doc. 5-1998)
- Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter (Doc. 5-1146) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées» (no 5-907)
- Question orale de M. Rik Daems au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les conséquences de l'approche de la crise chypriote par l'Union européenne pour l'épargnant belge» (no 5-918)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocation
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Auditorat du Travail
Tribunal de première instance
Tribunal de commerce
Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire
Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales