Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 7 MARS 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Wilfried Vandaele au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «le camping militaire non conforme à la destination de la zone à Lombardsijde» (no 5-886)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la sécurité alimentaire» (no 5-885)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'évaluation du numéro unique de garde médicale 1733» (no 5-882)
- Question orale de Mme Dalila Douifi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pilule Diane-35» (no 5-883)
- Question orale de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le médicament Diane-35» (no 5-893)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au premier ministre sur «les déclarations du ministre des Affaires étrangères au sujet des efforts des régions dans le cadre du contrôle budgétaire et les compétences dites usurpées» (no 5-892)
- Question orale de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le protectionnisme croissant au détriment de notre emploi» (no 5-891)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing» (no 5-879)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la conférence interministérielle relative aux personnes handicapées» (no 5-880)
- Question orale de M. Benoit Hellings à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange» (no 5-881)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'incidence de la crise mondiale sur les femmes» (no 5-887)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej à la ministre de la Justice sur «l'impact des problèmes au parquet d'Anvers sur le dossier des fraudes dans le secteur diamantaire» (no 5-878)
- Question orale de M. Armand De Decker à la ministre de la Justice sur «les effectifs et les moyens de la Sûreté de l'État» (no 5-888)
- Question orale de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur «la politique défaillante en matière de médecine légale» (no 5-884)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la ministre de la Justice sur «la médecine légale» (no 5-889)
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Doc. 5-1908) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Doc. 5-1952) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-1953)
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (de Mme Anke Van dermeersch et MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans ; Doc. 5-658)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Doc. 5-1952) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-1953)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (Doc. 5-1995) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Doc. 5-1996)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (Doc. 5-1995) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Doc º 5-1996)
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Décès de Hugo Chávez, président du Venezuela
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Doc. 5-1908) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Doc. 5-1952) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 5-1953)
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (Doc. 5-1995) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Doc. 5-1996)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Démission et nomination de membres du gouvernement
Auditorat du Travail
Tribunal du travail
Conseil supérieur de la Justice