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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 28 FÉVRIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances» (no 5-865)
Question orale de Mme Olga Zrihen à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme» (no 5-868)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «une modification possible du Code d'instruction criminelle» (no 5-866)
Question orale de M. Willy Demeyer à la ministre de la Justice sur «les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux» (no 5-867)
Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «la demande d'enquête émanant d'un procureur général à l'égard d'un procureur du Roi d'un arrondissement judiciaire de son ressort» (no 5-870)
Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «la crise du ministère public anversois» (no 5-873)
Question orale de Mme Elke Sleurs au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la politique humanitaire en faveur du Mali» (no 5-872)
Question orale de Mme Marie Arena au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo» (no 5-869)
Question orale de Mme Lieve Maes au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires» (no 5-875)
Question orale de M. Karl Vanlouwe au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics» (no 5-871)
Question orale de Mme Cécile Thibaut au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers» (no 5-874)

Commission de surveillance des opérations de la Caisse des dépôts et consignations

Prise en considération de propositions

Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (de M. Francis Delpérée ; Doc. 5-139)

Discussion générale
Discussion de l'article unique

Décès d'un ancien ministre

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales» (no 5-877)

Votes

Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (de M. Francis Delpérée ; Doc. 5-139)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Composition de commissions

Demandes d'explications

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro