Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

21 FÉVRIER 2013

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie

(Déposée par Mme Fauzaya Talhaoui et M. Bert Anciaux et consorts )

DÉVELOPPEMENTS

Définition

Différentes institutions chargées d'observer le niveau de discrimination et de racisme en Belgique et en Europe notent dans leurs rapports de 2011 et 2012 (1) que l'islam souffre de plus en plus souvent d'une image négative. De ce fait, les communautés musulmanes d'Europe et de Belgique sont de plus en plus en butte à différentes formes de discrimination et de racisme, qui visent explicitement leur foi. La tendance ainsi observée est définie comme une islamophobie croissante.

Le terme « islamophobie » est apparu dans les années quatre-vingts et nonante. L'organisation non gouvernementale (ONG) britannique Runnymede Trust l'a fait passer dans l'usage dans le cadre d'un débat de société qui ne cesse de prendre de l'ampleur, gráce à son rapport de 1997 intitulé « Islamophobia: a challenge for us all ». Le rapport décrit le terme « islamophobie » comme une « hostilité infondée envers l'islam ». L'islamophobie renvoie aussi, selon ce rapport, aux différentes conséquences que peut avoir une telle hostilité dans la pratique, comme la discrimination des musulmans ou les entraves mises à la participation à la vie politique ou à l'accès aux dispositifs d'aide sociale de (membres de) certaines communautés musulmanes.

Le terme « islamophobie » n'est pas apprécié de tous, selon Runnymede Trust. Les adversaires de ce terme arguent souvent qu'il s'agit ici principalement d'imposer une correction politique déplacée, qu'un tel usage rend impossible toute critique légitime de l'islam et stigmatise tous ceux qui sont actifs en la matière. Le fait d'être en désaccord avec certaines convictions musulmanes (et par extension religieuses), ou la condamnation de certaines croyances et de leurs conséquences, ne peut pas être automatiquement considéré comme intrinsèquement phobique ou comme indicateur, par définition, de préjugés. Une démocratie ouverte et libre doit constamment offrir des possibilités de critiquer et de contester les idées, les convictions et les points de vue. C'est pourquoi il faut faire une distinction claire entre la critique (religieuse) légitime et l'islamophobie.

La notion d'islamophobie est surtout importante pour rassembler, sous un terme générique, un certain nombre de phénomènes nouveaux et connectés relatifs à l'image négative que l'on a de l'islam. L'augmentation frappante de déclarations anti-islamiques et la formulation toujours plus rude des préjugés ont forcé à élargir le vocabulaire par une notion qui permet d'identifier le phénomène le plus correctement possible. Dans ce contexte, il convient d'établir un parallèle avec la notion d'antisémitisme, introduite pour désigner le danger lié à la violente hostilité anti-juive. Ceci étant, la notion d'« islamophobie » ne peut absolument pas servir à récuser toute critique portant sur le contenu de l'islam, mais doit décrire une forme spécifique de xénophobie, avec un accent mis sur la peur, la répugnance et parfois l'aversion envers l'inconnu ou l'étranger.

C'est pour ces raisons que Runnymede Trust ne définit pas strictement la notion d'« islamophobie », mais établit une liste de huit critères. Si plusieurs des critères suivants sont fortement présents dans les idées, les mobiles et la manière d'agir d'individus, d'organisations, d'institutions ou d'autorités, ceux-ci peuvent alors être qualifiés d'islamophobes:

1. considérer l'islam comme un bloc monolithique, fermé et statique, incapable de s'adapter à des situations nouvelles;

2. considérer l'islam comme isolé et « différent », dépourvu d'objectifs et de valeurs communs et parta-gés avec d'autres cultures, et comme une conviction qui n'est pas influencée par les autres cultures et sur lesquelles elle ne produit aucun effet;

3. considérer l'islam comme inférieur à l'Occident et à certaines valeurs qui y sont associées, bref le taxer de culte barbare, irrationnel, primitif et sexiste;

4. considérer l'islam comme violent, menaçant, partisan du terrorisme, impliqué de manière active et combative dans un « choc des civilisations »;

5. considérer l'islam comme une idéologie politique, utilisée à des fins politiques et militaires visant à instaurer son hégémonie;

6. rejeter radicalement les critiques que l'islam formule à l'égard de l'Occident;

7. faire preuve d'hostilité envers l'islam pour légitimer la discrimination et l'exclusion sociale des musulmans;

8. accepter qu'une hostilité affichée envers les musulmans est un phénomène naturel et ordinaire.

De telles idées, définies ici comme islamophobes, contribuent à la discrimination et au racisme et doivent être strictement censurées et faire l'objet de poursuites judiciaires. En d'autres termes, il faut que la législation antidiscrimination accorde une attention particulière à l'islamophobie — comme elle l'a déjà fait en matière d'antisémitisme — de par son importance dans l'actualité et la gravité de la problématique.

Rapports d'enquêtes

Les études menées par d'autres institutions belges et européennes confirment les tendances observées et les analyses y afférentes.

Selon le rapport alternatif 2010-2011 du Réseau européen contre le racisme (ENAR — European Network Against Racism) l'islamophobie est toujours en augmentation. Ce rapport indique que cette montée de l'islamophobie est surtout due aux discours populistes et islamophobes de certains politiques et à l'image, systématiquement fausse, véhiculée par les médias. Le fait d'associer l'islam au terrorisme y contribue, bien que la grande majorité des (tentatives d') attentats terroristes en Europe n'étaient aucunement inspiré(e)s par l'islam.

Ce même rapport constate également que la crise économique actuelle a des répercussions négatives sur les minorités ethniques et les communautés immigrées. Cette évolution alimente la peur du public et renforce les comportements racistes. Les organisations qui se dévouent spécifiquement à la lutte contre le racisme et la discrimination souffrent de plus en plus d'une perte de reconnaissance et d'appréciation sociales, suivies par la réduction de leurs subventions, ce qui affecte l'efficacité de leur travail d'information et de pacification.

Enfin, le rapport alternatif de l'ENAR souligne une série d'autres tendances. Ainsi, un cadre juridique n'est pas suffisant pour s'attaquer efficacement à la discrimination. Une réelle politique antiraciste exige également la mise en place d'un dispositif de contrôle, l'exécution des poursuites et une volonté politique suffisante. La volonté politique en particulier semble souvent manquer, sans doute par crainte d'un (prétendu) opprobre de la part de l'électorat. Tout cela fait des minorités ethniques et religieuses des boucs émissaires rêvés, pouvant servir à expliquer la hausse des taux de criminalité, la montée du chômage, les problèmes de société, etc. De plus, les minorités ethniques sont très souvent critiquées car « elles n'en font pas assez ». Cette remarque paraît cynique, car, au moment où les musulmans et leurs organisations souffrent toujours plus d'exclusion et de discrimination, on leur reproche d'être eux-mêmes la cause du manque d'intégration de leur communauté. En même temps, il est frappant que les représentants de la société civile musulmane, qu'il s'agisse, entre autres, des associations de mosquées, de leurs propres organisations et fédérations, continuent à se montrer constructifs, ne se perdent pas dans une attitude négative ou ne minimisent pas les problèmes et insistent fréquemment sur leur engagement en faveur d'une société ouverte, démocratique et libre.

En 2012, Amnesty International a publié le rapport « « Choix et préjugés, la discrimination à l'égard des musulmans en Europe », dans lequel l'organisation exprime sa forte préoccupation concernant l'application boiteuse de la loi antidiscrimination. Les musulmans sont souvent victimes de discrimination fondée sur leur conviction religieuse ou philosophique, que ce soit sur le marché du travail, dans l'enseignement, dans le logement, les médias, etc., même dans des pays où cela est interdit par la loi. Amnesty International appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à s'attaquer d'urgence à pareille discrimination en mettant en œuvre une législation efficace, une politique spécifique et des mesures ciblées.

Le rapport annuel Diversité 2011 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme confirme le constat d'une intolérance croissante fondée sur les différences culturelles et religieuses: « Le débat sociétal et concernant l'intégration est actuellement très axé sur l'islam, et les musulmans sont souvent représentés de façon négative, ce qui constitue un terreau fertile pour les préjugés et les sentiments de haine. Les déclarations islamophobes foisonnent également sur l'Internet. C'est surtout le constat que ces expressions sont de plus en plus présentes sur des sites Internet ou forums de discussion qui ne ciblent pas spécifiquement des utilisateurs aux opinions extrémistes qui inquiète particulièrement le Centre. Cette évolution suggère en effet que les idées islamophobes deviennent monnaie courante. »

Désignation des besoins

En 2008 et 2010, le Conseil de l'Europe a approuvé deux résolutions en réponse à l'existence avérée d'une islamophobie au sein de divers États européens. Les résolutions 1605 et 1743 ont confirmé l'augmentation de l'islamophobie, ont condamné cette évolution et ont appelé à la combattre. Ces résolutions ont été adoptées dans le cadre de la lutte contre l'islamisme politique motivé par la religion. C'est pourquoi elles font une nette distinction entre l'islam et l'islamisme. Selon elles, « l'islamisme est une façon de concevoir l'islam non seulement comme une religion, mais aussi comme un code de conduite social, juridique et politique. L'islamisme peut être violent ou pacifique et modéré, mais en aucun cas il ne reconnaît la séparation de la religion et de l'État, principe fondamental des sociétés démocratiques et pluralistes ».

L'Assemblée souligne également que la « discrimination envers les musulmans est inacceptable et doit être combattue. La vaste majorité des musulmans européens partagent les principes fondateurs de nos sociétés et il est essentiel de lutter contre l'islamophobie, qui vient essentiellement de l'ignorance et d'une image négative résultant d'un amalgame entre islam et violence. En ne s'attelant pas à ces questions, de nombreux gouvernements européens favorisent la montée de l'extrémisme. (...) Les clichés, les malentendus et les peurs que suscite l'islam sont les symptômes typiques d'une large méconnaissance de ce sujet par les non-musulmans en Europe. De même, de nombreux musulmans d'Europe ont une méconnaissance de l'islam, sans parler des autres religions, qui peut les rendre vulnérables à « l'islamisme », c'est-à-dire à une forme d'extrémisme politique déguisé au nom de la religion ». C'est pourquoi l'Assemblée déplore « qu'un nombre croissant de partis politiques en Europe exploite et attise la peur de l'islam en menant des campagnes politiques qui privilégient une vision simpliste et des clichés négatifs à propos des musulmans d'Europe en assimilant souvent l'islam à l'extrémisme. L'incitation à l'intolérance et parfois même à la haine envers les musulmans est inadmissible ».

Pour ces raisons, l'Assemblée appelle les États membres à « lutter efficacement contre l'exclusion sociale et économique des musulmans et des autres minorités en Europe — y compris par l'adoption, la mise en œuvre et le contrôle régulier d'une gamme complète de dispositions législatives, de politiques et de pratiques antidiscriminatoires destinées à les protéger contre la discrimination qu'ils subissent au quotidien, et à leur assurer un meilleur accès aux recours juridiques en cas de violation de leurs droits ».

La Belgique dispose déjà d'une importante législation antidiscrimination, et ne doit donc pas prendre d'autres mesures juridiques. Elle doit par contre veiller à ce que les instruments juridiques soient utilisés de manière correcte, cohérente et ferme. Les rapports cités ci-dessus indiquent clairement que la problématique de l'islamophobie nécessite une attention politique soutenue, ainsi que des mesures de lutte et de prévention, surtout dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement, du logement, des soins de santé, de la culture, des médias, etc.

Les médias requièrent une attention particulière, car l'islamophobie est due en grande partie au fait qu'ils donnent de l'islam une image problématique. Celle-ci se répand très rapidement et persiste, que ce soit via les médias sociaux ou traditionnels. Une stratégie en la matière doit éviter que l'on ne jette de l'huile sur le feu en s'abritant derrière la même rhétorique, et en ne donnant que peu, ou pas, de contrepoids à la tendance observée.

Les décideurs eux aussi ont la responsabilité d'éviter tout élément islamophobe dans leurs discours, et doivent donc utiliser une formulation attentive, claire et cohérente chaque fois qu'ils évoquent l'islam et les communautés musulmanes, et mettre au point une politique honnête qui ne néglige ou ne lèse aucune communauté religieuse. Un dialogue intensif et structuré entre les différentes communautés est une condition pour y arriver. Cela demandera aux communautés concernées une grande disposition à investir dans l'interaction et ce, à tous les niveaux et dans toutes les composantes de la société. Bref, l'interaction et la communication entre les autorités et les communautés devraient être une priorité et semblent être une première étape pour combattre efficacement l'islamophobie (et d'autres dangers similaires), ainsi que pour éviter les nombreux pièges, comme les dichotomies simplistes et infondées, typiques de la problématique en question.

Nous attendons des communautés concernées une grande transparence et une disposition à se concerter et à collaborer. C'est justement parce qu'elles sont confrontées à l'islamophobie qu'elles doivent faire preuve d'une ouverture d'esprit active et d'une attitude extravertie.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant que la montée du racisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et de l'islamophobie représente une menace grave pour la démocratie;

B. considérant qu'en temps de crise économique, on cherche souvent un bouc émissaire et que de nombreuses personnes le cherchent et le trouvent actuellement au sein de la communauté musulmane;

C. considérant que les rapports du Réseau européen contre le racisme (ENAR) et d'Amnesty International font état d'une montée de l'islamophobie en Europe;

D. considérant que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme indique clairement dans son rapport annuel Discrimination 2011 qu'en Belgique également, l'intolérance envers les musulmans augmente de plus;

E. considérant que la résolution 1605 et la résolution 1743 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appellent les États membres à lutter contre l'islamophobie et à s'attaquer à l'exclusion sociale et économique des musulmans et des autres minorités en Europe en prenant des mesures juridiques, sociales et politiques;

F. considérant que la Belgique doit rester une société ouverte au sein de laquelle des personnes de culture différente cohabitent dans un climat d'ouverture, de tolérance, de rencontre et de respect mutuel;

G. considérant que le respect des différences culturelles et le refus du repli identitaire et/ou communautariste sont des valeurs promues par notre État de droit;

H. considérant que les dérives racistes, xénophobes, antisémites ou islamophobes ne peuvent être tolérées et qu'il est de notre devoir de relever ensemble le défi de faire vivre des cultures différentes sur le territoire belge;

I. considérant qu'un climat d'intolérance et de racisme est inacceptable, qu'il faut le condamner et y mettre fin en luttant efficacement contre toute forme de discrimination;

J. vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 qui interdisent toute forme de discrimination et qui engagent les États parties à assurer à leurs citoyens la jouissance des droits et libertés fondamentales, y compris la liberté de culte, sans distinction aucune;

K. vu le protocole nº 12 du 4 novembre 2001 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui porte interdiction générale de la discrimination;

L. vu la loi du 30 juillet 1981 visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, telle que modifiée par les lois des 12 avril 1994 et 20 janvier 2003;

M. vu la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination;

N. vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme,

Demande au gouvernement:

1. de lutter efficacement et énergiquement contre toute forme de discrimination;

2. de faire preuve de plus de vigilance en ce qui concerne le problème croissant de l'islamophobie dans le cadre de la lutte continue contre la discrimination;

3. de reconnaître le danger lié à une islamophobie croissante au sein de l'Union européenne et de prendre l'initiative d'aborder ces questions au Conseil de l'Union européenne;

4. d'optimaliser la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne afin de lutter efficacement et durablement contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie;

5. de condamner explicitement et publiquement toute forme d'extrémisme, en particulier si l'on se réfugie derrière l'alibi des circonstances économiques pour faire croire que les tensions sociales sont dues aux immigrés et aux minorités;

6. d'accorder plus d'attention à l'élaboration d'une image correcte de l'islam et des musulmans, aussi bien dans l'élaboration de sa politique que dans sa communication;

7. de désigner le ministre de la Justice comme interlocuteur pour le problème de l'islamophobie et de l'inviter à rédiger un rapport annuel au Parlement portant sur les résultats et les projets en matière de lutte contre l'islamophobie;

8. de surveiller toute forme d'islamophobie, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement et des médias, et de dénoncer toute trace d'islamophobie, en concertation avec les communautés et les régions;

9. d'inscrire la lutte contre la discrimination fondée sur les convictions religieuses parmi les priorités dans le plan national de sécurité;

10. de demander aux procureurs généraux d'ériger en priorité les poursuites judiciaires en matière de discrimination fondée sur les convictions religieuses;

11. d'inviter les services de l'Intérieur et la police à consacrer une attention spécifique et accrue à la montée de l'islamophobie sur l'Internet, notamment sur les forums et les réseaux sociaux;

12. d'offrir des opportunités et moyens optimaux aux acteurs de la société civile qui s'investissent dans l'information, de promouvoir les initiatives en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'islamophobie, et d'encourager le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à faire part de l'attention spécifique qu'il porte à l'islamophobie et des évolutions qui se produisent dans ce domaine;

13. de tout mettre en œuvre et de prendre des mesures concrètes afin d'impliquer les communautés islamiques belges dans les processus politiques qui les concernent, en particulier d'entretenir des contacts transparents et efficaces avec l'Exécutif des musulmans de Belgique.

20 décembre 2012.

(1) Nous faisons ici spécifiquement référence au rapport alternatif 2010-2011 du Réseau européen contre le racisme (ENAR — European Network Against Racism), au rapport « Choix et préjugés, la discrimination à l'égard des musulmans en Europe » d'Amnesty International et au rapport annuel « Diversité 2011 » du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.