Sénat de Belgique

SESSION DE 2012-2013

19 FÉVRIER 2013

Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. VANLOUWE ET CONSORTS

Dans le dispositif, insérer un point 2bis rédigé comme suit:

« 2bis. d'insister auprès des détenteurs du pouvoir à Kinshasa, en particulier auprès du président Joseph Kabila, pour qu'ils s'attellent à la construction de l'État de droit, de la démocratie et d'un appareil sécuritaire, et qu'ils prennent à cœur la lutte contre la corruption. »

Justification

Il est malhonnête et inexact d'imputer la responsabilité du conflit dans l'Est du Congo aux seuls voisins rwandais et ougandais, même si ceux-ci sont incontestablement impliqués dans les combats, comme l'indique le rapport des Nations unies.

On ne peut en effet négliger d'autres causes, inhérentes au pouvoir en place à Kinshasa:

— déficit démocratique (mécontentement à la suite d'élections présidentielles chaotiques et déloyales en 2011);

— déficit d'un État de droit: impunité;

— corruption: selon Transparency International, la République démocratique du Congo reste un des pays les plus corrompus au monde;

— réformes des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC-l'armée congolaise): à défaut d'un appareil sécuritaire opérationnel, l'impunité subsistera.

Nº 2 DE M. VANLOUWE ET CONSORTS

Dans le dispositif, insérer un point 4bis rédigé comme suit:

« 4bis. de plaider auprès des autorités congolaises pour qu'elles œuvrent à l'édification de l'appareil sécuritaire, parallèlement à une prolongation et à un renforcement du mandat de la MONUSCO ».

Justification

Des réformes au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont au moins aussi importantes pour la sécurité de la population dans l'Est du Congo. Même si la MONUSCO constitue aujourd'hui la plus vaste opération des Nations unies dans le monde, elle n'est pas une solution durable. À terme, la RDC devra assumer elle-même la responsabilité de la sécurité de ses propres habitants.

Nº 3 DE M. VANLOUWE ET CONSORTS

Dans le dispositif, compléter le point 6 par les mots « par le biais d'initiatives multilatérales et indirectes ».

Justification

Si les auteurs de la résolution souhaitent suspendre la coopération au développement avec le Rwanda ou l'Ouganda et si les fonds ainsi libérés doivent bénéficier aux réfugiés dans l'Est du Congo, il faut s'assurer que les budgets en question parviennent effectivement à la population. Cela ne sera possible qu'en passant par des acteurs multilatéraux et indirects, et non en passant par les autorités congolaises.