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M. Hassan Bousetta (PS). - A l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre, le Secrétaire général de l'ONU M. Ban Ki-moon a délivré le message suivant : « La lutte contre la corruption revêt un caractère d'autant plus urgent que la communauté internationale s'efforce d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015 et d'établir un programme en vue de progrès économiques et sociaux pour l'après-2015 ».
Sous la plume de Caroline Lallemand, Trends-Tendances publiait sur son site internet le 5 décembre dernier un article intitulé : « La lutte contre la corruption, pas une priorité en Belgique » ; cet article a d'ailleurs été relevé dans diverses publications quotidiennes ou hebdomadaires, entre autres L'Echo.
Cet article rapporte les propos de la présidente de la section belge de Transparency International : « La promotion de l'intégrité et la gestion des conflits d'intérêts n'est pas une priorité politique en Belgique. La Belgique, contrairement aux pays scandinaves, n'est pas proactive à ce niveau. Il n'y a, par exemple, aucun code éthique pour les ministres, les membres de cabinets et les parlementaires et aucune politique globale d'intégrité qui dépasse les actions ponctuelles menées sous la pression de l'OCDE et du Conseil de l'Europe ».
La presse révèle également que la section belge de Transparency International serait menacée de disparition à court terme faute de soutien public suffisant. La Belgique pourrait ainsi être un des rares pays européens à ne plus compter de représentation de cette ONG internationale.
Ces déclarations ne sont guère flatteuses pour notre pays. Néanmoins, il faut aussi relever que la situation en Belgique est plus enviable que celle de bon nombre de pays, en ce compris dans l'Union européenne. Selon le rapport, la Belgique se classe en effet seizième sur l'indice de perception de la corruption.
Dans le contexte de cette actualité internationale, pourriez-vous, Madame la ministre, donner des éléments concernant les affaires judiciaires traitant de la corruption et leur évolution et préciser dans quelle mesure vous envisagez d'agir au niveau gouvernemental pour mieux dynamiser la lutte contre ce fléau ?
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a-t-il été sollicité pour participer au sauvetage de la branche belge de Transparency International ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - Compte tenu du peu de temps imparti, il ne m'a pas été possible de demander des statistiques détaillées sur les cinq dernières années, mais dès que je serai en possession des chiffres, je vous les communiquerai. Toutefois, je précise qu'un certain nombre d'affaires sont effectivement pendantes en matière de corruption.
Transparency International est une organisation apolitique dont le fonctionnement est soutenu par les dons de particuliers et d'organisations. Je ne suis pas informée d'une demande faite par Transparency International au gouvernement fédéral en vue d'obtenir des fonds.
M. Hassan Bousetta (PS). - C'est très clair. Je remercie la ministre de sa réponse.