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M. Alain Courtois (MR). - Voici environ un an, la commission de la Justice était allée visiter le palais de justice après une série d'incidents, notamment l'incendie survenu au greffe de la Cour d'appel de Bruxelles.
Vous vous étiez engagée à prendre diverses mesures en ce qui concerne la sécurité, les accès et le nombre de portes de sécurité, ce qui a été fait depuis lors.
La semaine dernière, la commission de la Justice a entendu les responsables de la Fondation Poelaert au sujet du Masterplan. Il ressort de cette discussion que l'état du bátiment du palais de justice est encore plus déplorable que l'an dernier. La sécurité des utilisateurs du palais, mais aussi des Bruxellois et des personnes qui passent à proximité du bátiment, est de plus en plus menacée.
Un rapport d'inspection des services incendie daté du 27 avril 2012 précise ce qui suit :
"Tijdens dit bezoek stelde ik een aantal ernstige overtredingen vast, vooral op het gebied van brandveiligheid. Als bijlage vindt u een overzicht van deze overtredingen."
Il semblerait que rien n'ait été fait depuis lors alors que le rapport pointait notamment du doigt l'absence d'indication en ce qui concerne les sorties de secours et des manquements en termes de sécurité du travail. Les personnes qui condamnent ceux qui ne respectent pas les règles de sécurité et d'hygiène sont donc elles-mêmes en infraction.
Ce qui m'inquiète au plus haut point, c'est la présence, dans le palais de justice, d'explosifs qui, selon le rapport, peuvent exploser à tout moment, ainsi que de drogues et de munitions.
Mes questions s'adressent tant à la ministre qu'au secrétaire d'État à la Régie des bátiments.
Faudra-t-il qu'il y ait une victime pour que l'on prenne enfin les mesures qui s'imposent ?
Comment expliquez-vous qu'aucune initiative concrète n'ait encore été prise alors que les responsables du palais et de la Régie des bátiments dénoncent de graves problèmes de sécurité ?
Votre département dispose-t-il d'un budget et compte-t-il faire quelque chose de concret pour améliorer la sécurité du palais de justice de Bruxelles ?
Madame la ministre, deux bátiments emblématiques posent problème à Bruxelles - le stade national et le palais de justice - et personne n'ose dire ce qu'ils vont advenir. Seront-ils rénovés ou démolis ? Quelqu'un osera-t-il enfin prendre ses responsabilités ? Je n'accuse personne parce que toutes les tendances politiques sont ou ont été concernées par ces problèmes, mais je souhaiterais enfin savoir ce que l'on va faire de ce palais de justice.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. - La plupart des mesures de sécurité nécessitent des modifications d'infrastructure. À cet égard, je vous renvoie au secrétaire d'État à la Régie des bátiments. Toutefois, dans le cadre de leurs compétences et en étroite collaboration avec la Régie des bátiments, mes services ont pris diverses mesures afin d'améliorer la sécurité du palais de justice.
En matière de sécurité incendie, le système de haut-parleurs est à présent au point et fait l'objet d'un test mensuel. Les téléphones de secours ont été contrôlés et adaptés. Ils sont désormais raccordés au poste de commande, qui est opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le système de haut-parleurs peut également être dirigé à partir de ce poste. L'éclairage de secours a été contrôlé. Il est en ordre. L'adduction d'eau est garantie à chaque étage. Enfin, les dévidoirs d'incendie ont été contrôlés en collaboration avec le SIAMU, le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale.
En novembre 2012, un bureau d'études a défini les chemins d'évacuation. Son travail a été validé par le SPF Justice et la Régie des bátiments. Un avis de principe a été demandé au Service d'incendie et d'aide médicale urgente.
Ce bureau d'études se penche à présent sur un système d'alerte incendie et d'évacuation. Les travaux d'infrastructure nécessaires - libérer les couloirs, adapter les portes et les ascenseurs, etc... - seront effectués sur la base de la définition des chemins d'évacuation.
L'élaboration d'un plan de secours et d'évacuation a été confiée au Collège de gestion P1, qui s'inspirera du modèle utilisé au palais de justice d'Anvers.
Le projet de plan d'évacuation a été discuté plusieurs fois avec le Service d'incendie et d'aide médicale urgente. Une version définitive a été envoyée le 21 novembre 2012.
L'année dernière, le SIAMU a effectué plusieurs visites au palais de justice, entre autres pour la définition des chemins de secours, l'emplacement des dévidoirs et la route optimale en cas d'intervention des véhicules-échelles.
En ce qui concerne l'entreposage de produits dangereux, le groupe de travail composé de représentants du SPF Justice et des services judiciaires est assisté par un bureau d'expertise. Il avancera des propositions concrètes pour les procédures légales, les méthodes de travail et l'entreposage des produits dangereux.
Quelques actions de sensibilisation ont déjà été menées au palais de justice de Bruxelles et il a été demandé aux services judiciaires concernés d'évacuer les pièces à conviction qui ne sont pas nécessaires dans les procédures judiciaires.
Les mesures relatives aux infrastructures sont prévues dans le budget de la Régie des bátiments.
M. Alain Courtois (MR). - Madame la présidente, je répète qu'il s'agit d'une priorité absolue. Un jour, un accident se produira, dont nous serons tous responsables puisque nous savions. Je n'en dirai pas davantage, sachant que nous aurons l'occasion d'entendre la ministre et le secrétaire d'État en commission de la Justice, soit le 20 février, soit le 27 février.