5-88

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 JANVIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'intervention belge au Mali» (no 5-794)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur «les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI» (no 5-793)
Question orale de Mme Elke Sleurs au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la politique humanitaire à l'égard du Mali» (no 5-790)
Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le plan d'investissement de la SNCB» (no 5-798)

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d'État

Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-711)

Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1245)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1214)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1217)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (de M. Richard Miller ; Doc. 5-1038)

Discussion

Questions orales

Question orale de M. Dirk Claes au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la concertation sociale dans la fonction publique» (no 5-799)

Prise en considération de propositions

Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (de Mme Vanessa Matz et M. Bert Anciaux ; Doc. 5-456)

Discussion

Votes

Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-711)
Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1214)
Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (de M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1217)
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (de Mme Vanessa Matz et M. Bert Anciaux ; Doc. 5-456)
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (de M. Richard Miller ; Doc. 5-1038)

Questions orales

Question orale de Mme Caroline Désir à la ministre de la Justice sur «les récentes déclarations du procureur du Roi d'Anvers» (no 5-787)
Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «les déclarations publiques d'un procureur» (no 5-789)
Question orale de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur «les demandes d'euthanasie de la part d'internés» (no 5-791)
Question orale de M. Danny Pieters à la ministre de la Justice sur «le travail dans les prisons» (no 5-792)
Question orale de M. Alain Courtois à la ministre de la Justice sur «le palais de justice de Bruxelles» (no 5-795)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à la ministre de la Justice sur «la loi relative à l'anonymat des témoins» (no 5-796)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commission

Demandes d'explications

Non-évocation

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conférence internationale du Travail

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Commission des provisions nucléaires

Parlement européen