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M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Si, voici trois semaines, je me réjouissais de la présence du secrétaire d'État pour aborder la question du Conservatoire, c'est parce que, pour la première fois depuis très longtemps, ce dossier semblait connaître une évolution. C'est pour amplifier le mouvement que je me suis permis d'adresser une question orale au premier ministre. C'est vous dire que je regrette quelque peu, non pas votre présence, monsieur le secrétaire d'État, mais l'absence du premier ministre.
L'épineuse question du Conservatoire royal de Bruxelles est désormais un feuilleton qui dure malheureusement depuis bien trop longtemps et je ne vais pas ici en refaire l'historique. À titre personnel, je suis déjà ce dossier depuis plusieurs années, sans pour autant avoir eu l'occasion de le voir évoluer, sauf ces derniers mois où je sens enfin un léger frémissement.
Lors de la réunion conjointe du gouvernement flamand, du gouvernement wallon et du gouvernement de la Communauté française, le 7 décembre dernier, la question du Conservatoire royal de Bruxelles a fait l'objet, pour la première fois, d'un point spécifique à l'ordre du jour. Les deux Communautés se sont accordées afin de prendre part à une rénovation, par le gouvernement fédéral, des bátiments en question et ce, par exemple, par la participation à une société anonyme de droit public à finalité sociale.
Le gouvernement conjoint a cependant émis une condition, à savoir qu'une éventuelle participation soit conditionnée à une concertation préalable rassemblant l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, en l'occurrence le gouvernement fédéral qui, par le biais de la Régie des Bátiments, est propriétaire du site. Ensuite, aux côtés des deux Communautés actives au Conservatoire, doivent également être associées au dossier tant la Région de Bruxelles-Capitale, compte tenu du rayonnement international de Bruxelles, que la Ville de Bruxelles, sur le territoire desquelles est sis ce complexe immobilier.
Monsieur le secrétaire d'État, vous m'aviez répondu à cette tribune que vous aviez pris connaissance du courrier des gouvernements et que vous prépariez un dossier à l'intention du premier ministre. Quant au ministre Jean-Marc Nollet que j'interrogeais ce lundi, il m'a confirmé attendre désormais un signal du premier ministre.
Je pense très sincèrement que nous avons, pour la première fois dans ce dossier et depuis des années, une fenêtre de tir et j'espère que nous ne la raterons pas. Une fois n'est pas coutume, voici un dossier sur lequel les deux Communautés sont d'accord. Je souhaiterais donc savoir si cette réunion est désormais planifiée.
M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et à la Régie des bátiments. - Je ne peux que me référer à la réponse que j'ai donnée voici trois semaines.
J'ai alors évoqué les contacts informels que j'ai eus avec les deux cabinets des ministres des communautés. J'ai également indiqué que le dossier était en préparation et serait transmis au Conseil des ministres.
En cette période de vacances, la situation n'a guère évolué. La réunion avec les communautés n'a pas encore été planifiée. Je souhaite au préalable mettre la dernière main au volet budgétaire du dossier et aboutir à une solution neutre.
Je me réjouis toutefois de la bonne volonté des communautés et y donnerai suite au plus vite en concertation et en collaboration avec le premier ministre.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je n'ai aucun commentaire à formuler. Nous attendrons de connaître la date des rencontres.