Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 JANVIER 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Éloge funèbre de M. Ferdel Schröder, président du Parlement de la Communauté germanophone

Décès d'un ancien sénateur

Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres

Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1774) (Procédure d'évocation)

Proposition de renvoi

Questions orales

Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «une campagne mondiale contre la possession individuelle d'armes» (n^o 5-763)

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «l'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie» (n^o 5-776)

Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'épargne des Belges» (n^o 5-773)

Question orale de M. André du Bus de Warnaffe au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bátiments sur «la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles» (n^o 5-784)

Prise en considération de propositions

Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (de M. Philippe Mahoux et Mmes Marie Arena et Olga Zrihen ; Doc. 5-1068)

Discussion

Questions orales

Question orale de M. Huub Broers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police» (n^o 5-777)

Question orale de M. Patrick De Groote à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police» (n^o 5-781)

Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la date de fin de mandat de conseiller de police» (n^o 5-785)

Question orale de Mme Christie Morreale à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les discriminations au sein du Code civil» (n^o 5-783)

Question orale de M. Bart Laeremans au premier ministre sur «le message de Noël d'Albert II» (n^o 5-782)

Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude aux transplantations d'organes en Allemagne» (n^o 5-772)

Question orale de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie d'oreillons» (n^o 5-771)

Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avenir du Centre Tadam à Liège» (n^o 5-774)

Question orale de M. Benoit Hellings à la ministre de la Justice sur «les failles dans la protection des données privées des consommateurs détenues par les entreprises» (n^o 5-779)

Question orale de Mme Dalila Douifi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise des réfugiés en Syrie et dans les pays limitrophes» (n^o 5-775)

Question orale de Mme Sabine Vermeulen à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les subsides pour des projets dans l'économie sociale» (n^o 5-778)

Question orale de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale» (n^o 5-780)

Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1774) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1775)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1774) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1775)

Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-1520)

Discussion

Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-1587)

Discussion

Votes

Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1774) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Doc. 5-1775)

Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (de M. Philippe Mahoux et Mmes Marie Arena et Olga Zrihen ; Doc. 5-1068)

Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (de Mme Marie Arena ; Doc. 5-1520)

Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-1587)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Non-évocation

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Parlement européen