5-1370/4 | 5-1370/4 |
24 JANVIER 2013
1. Introduction
Le rapport du Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES), intitulé « La Belgique docile. Les autorités belges et la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale », publié en février 2007 et réalisé à la demande du Sénat, contribue à faire tomber un mythe trop largement répandu. Celui d'autorités belges impuissantes devant un occupant allemand mettant en œuvre une politique d'identification, de stigmatisation, de marginalisation, de spoliation et de déportations des Juifs en Belgique (Belges et étrangers).
Malgré les ouvrages d'historiens qui ont ouvert la voie à une appréciation plus critique de cette période, cette page sombre de l'histoire de la Belgique reste méconnue et n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance officielle, contrairement à ce qui s'est produit en France.
Plus de soixante ans après les faits, sans minimiser en quoi que ce soit la responsabilité première du régime national-socialiste allemand et de ses collaborateurs belges dans le judéocide, il est sans doute possible d'avoir une vision plus nuancée de cette période. La réalité étant la suivante, dans de nombreux pays occupés (le nôtre ne faisant pas exception), les autorités en place ont souvent mené vis-à-vis de l'occupant allemand une politique de collaboration en ce qui concerne la persécution des Juifs.
Il convient également de rappeler qu'à côté de cette odieuse collaboration, de très nombreux Belges ont aidé et sauvé des Juifs. L'attitude de nombre de nos compatriotes semble contraster avec ce qu'on pourrait peut-être qualifier de zèle bureaucratique dans la collaboration de nombreuses institutions et autorités officielles belges. Des ordres ne sont pas toujours légitimes. En fin de compte, face au totalitarisme, à la purification ethnique, au génocide et aux crimes contre l'humanité, chaque autorité et ceux qui l'exercent sont renvoyés à leur propre responsabilité. C'est la leçon que les auteurs de cette résolution tirent du rapport du CEGES, une leçon qui nous semble toujours pertinente si on l'applique à des situations plus récentes comme la purification ethnique en Bosnie ou le génocide des tutsis de 1994 qui a eu lieu au Rwanda.
Le devoir de mémoire est nécessaire. Certains faits récents nous rappellent à quel point l'enseignement de la Shoah, de ses causes et de ses conséquences est essentiel pour combattre le fanatisme et les idées d'extrême droite. Dernièrement, un sondage a mis en évidence que 43 % des Belges estiment que le nazisme « comportait des idées intéressantes ». Ce même sondage relève que plus de 50 % des moins de 25 ans ignorent que l'antisémitisme était un des fondements de l'idéologie nazie et que seuls 26 % savent que le principe d'une prétendue race aryenne supérieure la constituait. Enfin, l'ouverture récente d'une section du groupe néo-nazi « Blood and Honour » en Wallonie montre que l'idéologie nazie continue d'exister dans notre pays et que le combat contre les idées d'extrême droite n'est pas terminé.
2. Considérants
A. Rappelant sa résolution du 13 février 2003 relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des Juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale et sa résolution du 15 juin 2006 relative à l'étude menée par le Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES), intitulée: « Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs »;
B. Rappelant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Moniteur belge du 2 juin 2003);
C. Vu le rapport final du CEGES « La Belgique docile. Les autorités belges et la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale »;
D. Constatant que ce rapport du CEGES apporte non seulement des éléments neufs mais constitue à ce jour l'étude la plus large consacrée au judéocide en Belgique, et qu'à ce titre, il peut permettre aux citoyens de mieux connaître cette partie tragique de notre passé;
E. Rappelant le rôle pionnier de Maxime Steinberg, Marcel Liebman, Lieven Saerens et d'autres historiens dans la restitution de cette page sombre de l'histoire de notre pays;
F. Rappelant qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, 24 900 Juifs (1) et 352 Tsiganes, selon les informations dont nous disposons à l'heure actuelle, ont été déportés de Belgique dans le cadre du judéocide commis par le régime national-socialiste allemand, qu'il s'agit de près de la moitié de la population juive résidant en Belgique et que la quasi-totalité des déportés juifs sont morts dans les camps de concentration et d'extermination;
G. Rappelant également le sort tragique de nombreuses personnes emprisonnées dès le 10 mai 1940, transférées et enfermées dans des camps français dans des conditions déplorables, comme, par exemple, Jean-Émile Andreux dans son travail de reconstitution, a décrit le sort des 288 Juifs déportés d'Anvers le 18 juillet 1942 vers ce qui deviendra le camp des Mazures, ou encore Marcel Bervoets dans La liste de Saint-Cyprien;
H. Rappelant qu'à l'été 1942, 5 822 d'entre eux, selon les informations dont nous disposons à l'heure actuelle, seront déportés par le régime de Vichy via les camps de transit, tels que Drancy et Compiègne, où ils seront ensuite acheminés vers les camps d'extermination où ils seront quasi tous assassinés;
I. Rappelant les trois moments clés mis en évidence par le rapport du CEGES: la réaction d'autorités belges aux premières ordonnances anti-juives du 28 octobre 1940, le tournant de l'été 1942 lorsque la déportation des Juifs figure à l'ordre du jour de la police nazie, et les suites du judéocide dans la répression de l'incivisme après la libération du pays;
J. Constatant qu'à la libération, le judéocide n'a quasiment fait l'objet d'aucune poursuite, ni contre des citoyens belges, ni contre des citoyens allemands (seules deux condamnations à mort sont prononcées à l'égard de criminels de guerre allemands);
K. Prenant acte que les déportés juifs n'ont pas été reconnus comme prisonniers politiques en raison du refus d'introduire des prétendues catégories raciales;
L. Vu les conclusions finales du rapport du CEGES qui précisent que dans certains cas, « la possibilité subsistait de ne pas exécuter certaines táches ou de ne pas donner suite à des demandes (de l'occupant) (...). L'espace laissé ouvert implique aussi qu'à certains moments cruciaux, des choix doivent être faits »;
M. Rappelant que « la responsabilité du judéocide repose en première instance sur les figures de proue du régime national-socialiste allemand et sur ceux qui, en Belgique, ont choisi de collaborer avec ce régime »;
N. Vu le contexte politico-idéologique de l'époque à la base de la collaboration d'autorités belges à la politique radicale anti-juive durant l'occupation, tel qu'il est décrit dans le rapport du CEGES: « Le manque de préparation juridico-administrative à une seconde occupation, mais également la culture xénophobe, parfois antisémite de l'élite dirigeante, ainsi que, globalement, le déficit démocratique dans les années 1930 et 1940 ». D'aucuns mettent davantage en exergue le climat antisémite auquel s'ajoutait un sentiment xénophobe;
O. Considérant également que 95 % des Juifs de Belgique n'étaient pas belges et que ce fait a, selon le rapport du CEGES, influencé le traitement de la « question juive »;
P. Constatant que, même sous l'occupation, il existait des marges de manœuvre et des choix possibles pour les autorités belges, tant pour le gouvernement réfugié à Londres, les secrétaires généraux, les autorités judiciaires, provinciales et communales;
Q. Constatant que pas plus que d'autres gouvernements alliés, le gouvernement belge n'a sérieusement tenté de s'opposer au judéocide;
R. Constatant que, dans certains cas, l'obéissance aveugle à une autorité supérieure peut avoir des conséquences tragiques;
S. Relevant que dans la majorité des cas, au moins jusqu'à l'été 1942, les cas de refus, de freinage ou de sabotage de la collaboration de la part d'autorités ne constituent que de rares exceptions;
T. Vu les conclusions finales accablantes du rapport du CEGES selon lesquelles « L'État belge a ainsi adopté une attitude docile en accordant dans des domaines très divers mais cruciaux une collaboration indigne d'une démocratie à une politique désastreuse pour la population juive (belge comme étrangère). »;
U. Rappelant aussi les actes de courage commis par de très nombreux Belges pour sauver des Juifs et rappelant le courage d'autorités et de citoyens qui ont résisté à l'occupant nazi;
V. Insistant sur le fait qu'il convient de réparer un oubli trop longtemps négligé car dès la libération, si les déportés politiques et les prisonniers de guerre ont fait l'objet d'une reconnaissance spécifique, le judéocide, dans sa singularité, a été trop longtemps oublié et occulté;
W. Prenant aussi acte des remarques pertinentes du CEGES concernant la conservation parfois déplorable d'archives.
3. Dispositif
Le Sénat,
1. félicite et remercie le CEGES pour cette étude qui se fonde notamment sur l'analyse de nouvelles sources primaires;
2. reconnaît solennellement que des autorités belges ont mené avec l'occupant allemand dans des domaines cruciaux une collaboration indigne d'une démocratie avec des conséquences dramatiques pour la population juive (belge comme étrangère);
3. estime que l'enseignement de la Shoah est un important antidote au fanatisme et aux idées d'extrême droite;
4. reconnaît aux personnes concernées l'état de déporté racial et d'orphelin de la Shoah;
5. s'engage à évaluer l'exécution des recommandations de la présente résolution;
6. prend acte de la déclaration du Gouvernement formulée le 9 septembre 2012 par le Premier ministre, M. Elio Di Rupo, qui reconnaît la responsabilité d'autorités belges et à travers elles, de l'État belge pour la persécution des Juifs en Belgique;
7. décide d'informer les Gouvernements de communauté et de région de la présente résolution et de sa conviction selon laquelle l'enseignement de la Shoah est nécessaire afin de permettre aux citoyens, et en particulier aux jeunes, de connaître cette sombre page de notre histoire et de perpétuer ainsi le travail de mémoire,
Demande au Gouvernement:
8. d'étudier les demandes de reconnaissance ou de réparations qui pourraient surgir à la suite du rapport et notamment la possibilité de reconnaissance du statut de déporté racial ainsi que celui d'orphelin de la Shoah;
9. d'examiner la problématique de l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-45 et de leurs ayants droit, notamment les conditions d'áge, de nationalité et de résidence ininterrompue en Belgique en prenant en considération les traumatismes psychiques;
10. de soutenir et de financer des études complémentaires sur ce que le CEGES appelle « le règlement de la question juive dans la répression de l'incivisme d'après-guerre » ainsi que sur la collaboration d'assistants belges SS et autres chasseurs de Juifs;
11. de poursuivre la diffusion du rapport du CEGES de manière à ce que ces faits soient portés à la connaissance du plus grand nombre et d'éviter ainsi que cette sombre page de notre histoire tombe dans l'oubli;
12. de présenter un plan pour assurer une meilleure conservation des archives.
(1) Voir notamment: Mecheln-Auschwitz 1942-1944. La destruction des Juifs et des Tsiganes de Belgique, Ward Adriaens, Eric Hautermann, Patricia Ramet, Laurence Schram et Maxime Steinberg, VUBPRESS, MJDR et ASP, Mechelen-Bruxelles, 2009, 4 volumes.