5-1921/1 | 5-1921/1 |
11 JANVIER 2013
Vu la situation des droits de l'homme au Tibet, les auteurs souhaitent la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Tibet.
Karl VANLOUWE. | |
Bert ANCIAUX. | |
Rik TORFS. |
Le Sénat,
A. se référant à la résolution nº 39 adoptée par le Sénat français le 27 novembre 2012;
B. se référant à la résolution 2012/2685 du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Tibet;
C. se référant à la déclaration du 14 décembre 2012 de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur les immolations de Tibétains;
D. considérant que le respect des droits de l'homme et les libertés de religion, d'association et d'expression sont parmi les principes fondateurs de l'Union européenne, et sont également essentiels pour la politique étrangère de l'Union européenne, ainsi que de ses États membres;
E. considérant que le dialogue entre la République populaire de Chine et l'Union européenne sur les droits de l'homme n'a débouché sur aucune amélioration de la situation des droits fondamentaux des Tibétains;
F. considérant que les autorités de la République populaire de Chine ont eu un recours disproportionné à la force face aux manifestations de 2008 au Tibet et que, depuis lors, elles maintiennent une politique de sécurité sévère qui limite fortement les libertés d'expression, d'association et de religion des Tibétains;
G. considérant que les pourparlers entre les représentants du Dalaï-Lama et le gouvernement de la République populaire de Chine visant à trouver une solution pacifique et mutuellement satisfaisante à la question des droits des Tibétains n'ont donné aucun résultat concret et sont actuellement au point mort;
H. considérant que les éléments du « Mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain » présenté au mois d'octobre 2008 par les représentants du Dalaï-Lama au gouvernement chinois, sont à prendre en compte pour arriver à une solution politique réaliste et durable de la question tibétaine, tenant compte de la nécessité, pour la République populaire de Chine, de préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale et, pour les Tibétains, de jouir d'une réelle autonomie au sein de la République populaire de Chine;
I. considérant que le processus de démocratisation des institutions tibétaines en exil a récemment franchi une étape importante, avec le transfert des pouvoirs du Dalaï-Lama au premier ministre de l'administration centrale tibétaine en exil;
J. considérant que depuis février 2009, nonante Tibétains ont déjà tenté de s'immoler par le feu, et que septante-quatre d'entre eux y sont parvenu;
K. considérant qu'en 2012, il y a eu septante-six immolations par le feu, chiffre qui est en hausse, avec vingt-sept cas déjà enregistrés pour le seul mois de novembre 2012;
L. considérant que pendant leur acte de désespoir, la quasi-totalité des victimes criait des slogans prônant le retour du Dalaï-Lama au Tibet, réclamant davantage de libertés pour les Tibétains, notamment plus de liberté religieuse et culturelle,
I. Demande au gouvernement:
1. de faire part au gouvernement chinois de sa plus vive préoccupation en ce qui concerne les immolations par le feu et la politique chinoise au Tibet;
2. de faire pression sur le gouvernement chinois pour qu'il améliore la situation des droits de l'homme au Tibet, en respectant la culture unique des Tibétains, notamment leur langue, leur religion et leur histoire;
3. de relancer les négociations avec le gouvernement tibétain en exil en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties;
4. de demander à la haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères de désigner un représentant spécial qui abordera avec le gouvernement chinois sur la situation au Tibet;
II. Demande au gouvernement de prier le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne de confier la question tibétaine, en l'absence d'un représentant spécial pour le Tibet, au représentant spécial pour les droits de l'homme, pour qu'il en fasse une priorité, avec pour mandat:
1. de promouvoir au sein de l'Union européenne une politique cohérente dans le domaine des droits de l'homme et des libertés des Tibétains, notamment leur droit à préserver leur identité propre, dans ses aspects tant religieux que culturels et linguistiques;
2. de promouvoir au sein de l'Union européenne une politique visant à soutenir le dialogue entre le gouvernement de la République populaire de Chine et les émissaires du Dalaï-Lama, dans la perspective d'aboutir à une solution pacifique et mutuellement bénéfique de la question des droits des Tibétains.
6 décembre 2012.
Karl VANLOUWE. | |
Bert ANCIAUX. | |
Rik TORFS. |