Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi-programme (Doc. 5-1894) (Procédure d'évocation)

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement n^o 2 de Mme Vermeulen.

Vote n^o 27

Présents : 57
Pour : 11
Contre : 41
Abstentions : 5

-L'amendement n'est pas adopté.

M. Philippe Mahoux (PS). - Madame la présidente, je tiens à remercier tous les membres du personnel pour le travail accompli au cours de cette année. Je leur souhaite, de même qu'à leur famille et à l'ensemble de mes collègues, le meilleur pour l'année qui s'achève et pour celle qui s'annonce.

(Applaudissements)

Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - En tant que représentante de l'opposition, je m'associe totalement à ce qui vient d'être dit.

Je tiens également à souligner cette année de travail assez intense, au cours de laquelle l'opposition a été relativement constructive, comme cela fut dit lors d'un débat un peu houleux...

À aucun moment l'opposition n'a freiné les travaux alors que, reconnaissons-le, la majorité n'a pas toujours brillé par sa présence. Je vous souhaite donc à tous une année 2013 pleine d'assiduité.

Je remercie l'ensemble des services, notamment celui de la traduction, les huissiers qui ont travaillé jusqu'au dernier moment et les secrétaires de commission, en particulier celle de la Justice qui s'est réunie le plus tardivement hier.

Je vous remercie également, madame la présidente, de même que le greffier et l'ensemble des services pour la qualité de nos travaux.

(Applaudissements)

De heer Huub Broers (N-VA). - Ik sluit mij bij de dankwoorden aan en ik wil ook de meerderheid bedanken. Toch moet mij van het hart dat het voor de oppositie soms moeilijk werken was, omdat de agenda op het laatste moment nog verschillende keren werd aangepast en de documenten laattijdig ter beschikking werden gesteld. Voor de leden van de meerderheid is dat geen probleem. Zij moeten immers alleen maar ja stemmen, maar wij moeten telkens nadenken!

Of u nu voor of tegen ons bent, ik wens iedereen het beste voor het eindejaar.

Mme la présidente. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote n^o 28

Présents : 57
Pour : 41
Contre : 16
Abstentions : 0

-Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

Mme la présidente. - L'ordre du jour est épuisé. Je souhaite à tous les collègues ainsi qu'aux services de profiter de cette période de vacances. Meilleurs voeux à tous.

-Le Sénat s'ajourne jusqu'à convocation ultérieure.

(La séance est levée à 15 h 30.)