Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Doc. 5-1877) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Doc. 5-1877) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif à l'initiative citoyenne au sens du règlement européen (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 (Doc. 5-1885) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Doc. 5-1886) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi confirmant certains arrêts royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés (Doc. 5-1891) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de communications électroniques et services de communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Doc. 5-1892) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Doc. 5-1887) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Doc. 5-1888) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (de Mme Nele Lijnen et M. Bart Tommelein ; Doc. 5-135)
- Discussion
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (de Mme Caroline Désir, M. Dirk Claes, Mme Vanessa Matz, MM. Guido De Padt et Gérard Deprez, Mme Zakia Khattabi et M. Bert Anciaux ; Doc. 5-1701)
- Discussion
Questions orales
- Question orale de M. Willy Demeyer à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police» (no 5-758)
- Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation des médias sociaux par la police» (no 5-765)
- Question orale de M. Huub Broers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation des médias sociaux par les services de police» (no 5-767)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bátiments sur «la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles» (no 5-759)
- Question orale de M. Bart Tommelein à la ministre de l'Emploi sur «l'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus» (no 5-769)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'euthanasie pour souffrance psychique» (no 5-760)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence» (no 5-761)
- Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK» (no 5-766)
- Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (no 5-757)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «le débat public relatif aux avocats pro deo» (no 5-762)
- Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «les déclarations relatives aux multiples abus du système pro deo» (no 5-764)
- Question orale de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur «l'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu» (no 5-770)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances» (no 5-756)
- Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipes» (no 5-768)
Excusés
Annexe
Votes nominatifs