5-1896/1
5-1896/1
Sénat de Belgique
SESSION DE 2012-2013
20 DÉCEMBRE 2012
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs
Procédure d'évocation
PROJET ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT
Le délai d'examen est de 60 jours.