Commission des Relations extérieures et de la Défense

Annales

MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la crise malienne» (n^o 5-2476)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le Mali» (n^o 5-2578)

Demande d'explications de M. Huub Broers au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le transport transfrontalier urgent en ambulance» (n^o 5-2494)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie» (n^o 5-2396)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les atteintes à l'État de droit en Roumanie» (n^o 5-2456)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les développements en Syrie et les perspectives d'avenir» (n^o 5-2498)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie» (n^o 5-2540)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne» (n^o 5-2572)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les modalités du licenciement d'un ancien ambassadeur belge» (n^o 5-2502)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa» (n^o 5-2521)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo» (n^o 5-2526)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la condamnation des prétendus impôts vexatoires» (n^o 5-2527)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires» (n^o 5-2548)

Demande d'explications de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la légalisation des colonies israéliennes» (n^o 5-2567)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'escalade de la violence dans la bande de Gaza» (n^o 5-2713)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes» (n^o 5-2571)

Demande d'explications de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique» (n^o 5-2576)

Requalification en question écrite avec remise de la réponse